Wortlaut

L'article 33 de la Loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD) est modifié de la manière suivante :

- 3bis (nouveau) Un montant de 250 francs par camp et par semaine pour chaque enfant ayant participé à un camp durant les vacances scolaires, si l'enfant a moins de 18 ans et vit dans le même ménage que le contribuable assurant son entretien.

L'art. 9, al. 2, de la Loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID) est modifié de la manière suivante :

- mbis (nouveau) un montant déterminé par le droit cantonal pour chaque camp et par semaine pour chaque enfant ayant participé à un camp durant les vacances scolaires, si l'enfant a moins de 18 ans et vit dans le même ménage que le contribuable assurant son entretien.

Begründung

Les camps pour enfants durant les vacances sont de réelles possibilités pour nos concitoyens afin de concilier au mieux la vie familiale et professionnelle. Ces camps peuvent être considérés comme de vraies alternatives aux solutions de garde existantes notamment en raison des difficultés rencontrées pour les parents pour garder leur enfant durant les vacances scolaires.

La classe moyenne et les familles sont durement touchées par l'inflation et cette initiative permettra de leur venir directement en aide. De plus, elle permettra d'assurer un soutien indirect à l'ensemble des camps, proposés aux jeunes suissesses et suisses.

Egalement, le montant choisi permettra d'assurer une pleine égalité de traitement entre les contribuables peu importe les modalités de garde choisies ou disponibles.