Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de rendre un rapport sur les mesures à mettre en œuvre pour limiter l’accumulation de chaleur dans les centres urbains, y faciliter l’adaptation au dérèglement du climat et assurer une qualité de vie pour la population, la faune et la flore. Il y indiquera comment la Confédération compte soutenir les villes dans leur combat contre la chaleur excessive et où en est la réalisation du plan d'action concerné.

Begründung

Avec le dérèglement du climat, les canicules deviennent plus intenses, longues et fréquentes. Les vagues de chaleur ne survenaient qu’une fois tous les 50 ans sont à présent près de 5 fois plus fréquentes. Avec une augmentation globale de 2°C, elles seraient 14 fois plus fréquentes. Cet été, le thermomètre a frôlé les 40°C dans plusieurs villes. A tel point qu’à Genève, le Conseil d’État a dû suspendre l'obligation d'aller à l’école.

Les villes sont particulièrement touchées en raison de la formation d’îlots de chaleur. Les températures diurnes et surtout nocturnes peuvent y être de plusieurs degrés supérieures à celles de la campagne environnante. Cela en raison de la densité du bâti et de la concentration de surfaces imperméables qui absorbent l’énergie solaire et irradient la chaleur emmagasinée. Il est donc essentiel que les villes puissent réduire la formation de ces îlots de chaleur et leurs conséquences néfastes pour la population et la nature. C’est donc à travers les infrastructures que les villes peuvent le plus souvent agir, notamment en augmentant les zones de verdures et de sols naturels, en créant des bâtiments végétalisés, en ajoutant des points d’eau, en ombrageant les cheminements piétonniers et les places.

L'OFEV a édité en 2018 une publication intitulée "Quand la ville surchauffe. Bases pour un développement urbain", qui indique notamment que la Confédération assume une tâche de coordination dans l'adaptation aux changements climatiques et prévoit un plan d'action. La question se pose désormais de savoir où en sont les choses, quelles mesures du plan d’action sont-elles concrétisées ? Quels sont les obstacles à leur mise en œuvre ? Quels effets les mesures déjà appliquées produisent-elles et comment seront-elles soutenues et promues à l'avenir ? Il s'agit aussi d'indiquer comment la Confédération peut mieux soutenir les villes face à ces épisodes caniculaires considérant l’accélération du réchauffement.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

En 2012, le Conseil fédéral a adopté la stratégie « Adaptation aux changements climatiques en Suisse ». L’accentuation des fortes chaleurs y est identifiée comme l’un des plus grands risques liés aux changements climatiques en Suisse. Les mesures des services fédéraux pour mettre en œuvre cette stratégie sont résumées dans des plans d’action. Sur 75 mesures, douze ont comme objectif d’atténuer l’accentuation des fortes chaleurs. La mise en œuvre de mesures concrètes incombe aux cantons et aux communes. La Confédération les soutient dans cette tâche en mettant des bases à disposition.L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) et l’Office fédéral du développement territorial (ARE) ont publié en 2018 le rapport « Quand la ville surchauffe. Bases pour un développement urbain adapté aux changements climatiques », qui contient de nombreuses mesures de planification permettant aux villes et aux communes de lutter contre la chaleur. En 2022, les deux offices ont publié un autre rapport conjoint intitulé « Eau de pluie dans l’espace urbain. Fortes précipitations et gestion des eaux pluviales dans le contexte d’un développement urbain adapté aux changements climatiques ». Ce rapport présente une série de mesures (concept de la ville éponge) et montre aux villes et aux communes comment une gestion des eaux pluviales proche de l’état naturel peut contribuer à réduire la chaleur. L’ARE a ensuite publié en 2022 le rapport « Changements climatiques et plan directeur cantonal. Aide de travail et complément au Guide de la planification directrice », qui doit aider les cantons à identifier précocement les effets des changements climatiques sur l’organisation territoriale ainsi qu’à coordonner les mesures d’aménagement sur le territoire. En outre, de nombreux projets de développement urbain adapté aux changements climatiques ont été présentés dans le programme pilote « Adaptation aux changements climatiques ». Ils couvrent un large éventail de possibilités d’action, allant du choix des matériaux de construction au développement de sites et de quartiers adaptés au climat, en passant par la conception architecturale des bâtiments. Le guide de la stratégie climatique pour les communes et l’outil en ligne « Adaptation au changements climatiques » de l’OFEV offrent encore davantage d’informations faciles d’accès à celles-ci pour les soutenir dans la planification de mesures d’adaptation. Un rapport supplémentaire n’est pas nécessaire actuellement en raison des nombreux travaux en cours.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.