Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de renforcer de manière systématique les synergies entre mesures de protection du climat et mesures de protection de la biodiversité dans le but de renforcer l'efficacité des engagements pris pour lutter contre ces deux crises conjointes. Pour ce faire, il pourra notamment mettre en place un monitoring des synergies existantes.

Begründung

Les changements climatiques ont des effets néfastes sur la biodiversité, et le déclin de la diversité biologique constitue un obstacle à la réalisation des objectifs climatiques. Crise climatique et crise de la biodiversité sont étroitement liées, comme le soulignent le GIEC et l’IPBES. Il serait donc judicieux et efficace que les politiques de la Suisse en matière de climat et de biodiversité, menées jusqu’ici en grande partie séparément, soient développées conjointement à l’avenir et que les mesures d’application fassent l’objet d’une approche commune. Partant, il paraît important de garantir et de maximiser les synergies entre les mesures de protection du climat et les mesures de protection de la biodiversité.

Dans ses réponses aux questions 21.7912 et 21.8231, le Conseil fédéral reconnaît que les interactions entre les projets visant à préserver le climat et ceux visant à préserver la biodiversité peuvent être étroites. Il mentionne que certains projets du plan d'action Stratégie Biodiversité Suisse contribuent aussi bien à la conservation de la biodiversité qu'à l'adaptation au changement climatique et à la protection du climat. Il s'agit notamment de la revitalisation des marais, de la promotion de la biodiversité forestière ou de la revalorisation écologique dans les agglomérations. Inversement, le plan d'action Adaptation au changement climatique comprend des projets qui contribuent à la protection de la biodiversité. Il s'agit notamment de la protection et de la régénération des tourbières et des sols organiques ou de la végétalisation des zones d'habitation et des agglomérations.

Tout en reconnaissant que les interactions peuvent être étroites, le Conseil fédéral admet qu’il n’existe aucun monitoring des synergies entre projets de protection du climat et projets de protection de la biodiversité.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral s’efforce aujourd’hui déjà d’exploiter au mieux ce potentiel. La loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique vise notamment à éviter l’augmentation des dommages climatiques causés aux êtres humains et aux biens matériels en raison des modifications des milieux naturels et de la composition des espèces. Dans son contre-projet indirect à l’Initiative biodiversité (22.025), le Conseil fédéral met notamment l’accent sur la qualité des surfaces : assainissement des aires protégées existantes, surtout des marais, qui, s’ils sont dégradés, constituent une importante source de CO2. Le Conseil fédéral veut aussi promouvoir la conservation de la biodiversité dans les zones urbanisées grâce aux nombreuses synergies avec la protection du climat. Lors de l’actualisation de la stratégie Adaptation aux changements climatiques en Suisse et dans le cadre du plan d’action correspondant valable à partir de 2026, l’approche transversale sera renforcée, notamment s’agissant de la biodiversité. Les programmes de monitoring existants (p. ex. Monitoring de la biodiversité en Suisse ou inventaire forestier national) permettent déjà de tirer des conclusions sur les effets des changements climatiques. Compte tenu des mesures déjà prises, le Conseil fédéral estime qu’il n’est pas nécessaire de mettre en place un monitoring supplémentaire. En effet, les procédures s’en trouveraient alourdies et compliquées sans toutefois gagner en efficacité. L’examen des synergies peut être intégré dans l’évaluation des plans d’action.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.