Wortlaut

Cet été encore, les algues bleues ont entraîné des interdictions de baignade et des mises en garde dans plusieurs cantons. Le Conseil fédéral a répondu ceci à mon interpellation 23.3414 : « En raison des changements climatiques et de la hausse des températures de l’eau qui en découle, les cyanobactéries devraient proliférer encore davantage à l’avenir. » Il ajoute que, pour maîtriser le problème, il est essentiel de réduire les apports, dans les eaux, de nutriments tels que l’azote et le phosphore provenant des stations d’épuration des eaux usées et de l’agriculture.

Il indique par ailleurs, à propos des apports de phosphore, que les cantons doivent assainir les lacs dans lesquels les concentrations de phosphore ne respectent pas les exigences légales. Il écrit enfin ceci : « Si les apports excessifs de phosphore proviennent principalement de l’agriculture, l’art. 62a de la loi fédérale sur la protection des eaux habilite la Confédération à soutenir de manière considérable des mesures pour réduire ces apports. Si les apports excessifs proviennent par contre majoritairement des zones urbanisées, les cantons doivent veiller à ce que les mesures requises soient appliquées en matière d’évacuation des eaux usées communales. »

À cet égard, je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1. Quels sont les lacs qui présentent actuellement des concentrations trop élevées d’azote et de phosphore ?

2. L’assainissement des lacs se fait-il sous la surveillance de la Confédération ? Dans quel délai doit-il être achevé et quelles seront les conséquences si les lacs ne sont pas assainis à temps ?

3. Quels sont les lacs et les cours d’eau dans lesquels les apports excessifs d’azote et de phosphore proviennent avant tout de l’agriculture ? Quels sont ceux dans lesquels ces apports proviennent avant tout des zones urbanisées ?

4. Pour quels lacs et cours d’eau la Confédération a-t-elle déjà soutenu financièrement des mesures visant à réduire les apports d’azote et de phosphore provenant de l’agriculture ?

5. À part les stations d’épuration des eaux usées et l’agriculture, dans quelle mesure les transports, y compris la navigation, contribuent-ils à la charge en nutriments dans les eaux ? Que fait-on pour remédier à cette situation ?

6. L’augmentation susmentionnée de la température des eaux et la recrudescence des sécheresses estivales accroissent par ailleurs le risque de mortalité des poissons dans les eaux suisses. Qu’est-ce que cela signifie en ce qui concerne les effets des apports d’azote, de phosphore ou de pesticides ? Qu’est-ce que cela signifie en ce qui concerne les efforts à consentir pour réduire le plus possible ces apports ?

Stellungnahme des Bundesrates

1) L’ordonnance sur la protection des eaux (OEaux ; RS 814.01) ne contient pas d’exigences chiffrées (valeurs limites) concernant l’azote et le phosphore dans les lacs. Deux exigences de l’OEaux sont néanmoins déterminantes pour l’évaluation des concentrations en phosphore. Dans un lac, d’une part, la teneur en nutriments doit être telle qu’elle ne permet pas une production de biomasse qui dépasse la moyenne (annexe 2, ch. 13, al. 2, OEaux), et d’autre part, la teneur en oxygène de l’eau ne doit à aucune profondeur être inférieure à un certain seuil (annexe 2, ch. 13, al. 3, let. b). Des teneurs accrues en phosphore engendrent une augmentation de la production de biomasse et un manque d’oxygène. Parmi les 25 plus grands lacs de Suisse, les suivants ne satisfont pas aux exigences de l’OEaux en matière d’oxygène : le Léman et les lacs de Joux, de Lugano, de Baldegg, de Bienne, de Greifen, de Hallwil, de Lauerz, de Morat, de Pfäffikon, de Sempach, de Zoug et de Zurich. Par ailleurs, au moins la moitié des petits lacs du Plateau affichent une teneur en phosphore telle que les exigences susmentionnées de l’OEaux ne sont pas respectées. Les concentrations en azote des grands lacs sont influencées par les apports provenant des stations d’épuration des eaux usées et de l’agriculture. Les répercussions d’une concentration accrue en azote sur les organismes lacustres font actuellement l’objet de travaux de recherche. 2) L’exécution de la législation sur la protection des eaux et, par conséquent, l’assainissement des lacs incombent aux cantons. La législation ne prévoit pas de délais pour l’assainissement des lacs. En collaboration avec les cantons et l’Eawag, à savoir l’Institut fédéral suisse des sciences et technologies de l’eau du domaine des Écoles polytechniques fédérales, la Confédération identifie actuellement les démarches à entreprendre afin que les lacs puissent remplir leur fonction d’habitat et servir de ressource en eau potable également à l’avenir, en dépit de la hausse continue des températures. 3) D’après les informations fournies par les cantons sur les lacs ne satisfaisant pas aux exigences en matière d’oxygène (cf. réponse 1), l’agriculture est la cause première des apports de nutriments dans sept lacs (lacs de Baldegg, de Bienne, de Hallwil, de Lauerz, de Morat, de Sempach et de Zoug) tandis que les zones urbanisées le sont pour cinq (lacs de Joux, de Lugano, de Greifen, de Pfäffikon et de Zurich). En ce qui concerne le Léman, les apports sont plus ou moins égaux pour les deux sources. Les petits lacs, quant à eux, reçoivent essentiellement des apports d’origine agricole. 4) En vertu de l’art. 62a de la loi fédérale sur la protection des eaux (RS 814.20), la Confédération soutient un projet dans le canton de Lucerne qui cherche à éviter que le phosphore utilisé dans l’agriculture ne parvienne dans les lacs de Sempach, de Baldegg et de Hallwil. Elle couvre à ce titre jusqu’à 80 % des coûts qui ne sont pas supportables du point de vue économique pour les exploitations. 5) Les transports, y compris la navigation, ne contribuant guère à la charge en nutriments des eaux, il n’existe aucune mesure spécifique visant à réduire les apports liés à ces domaines. 6) Afin de conserver la biodiversité aquatique malgré la hausse continue des températures, il importe de continuer d’améliorer l’état écologique et la qualité des eaux.