Wortlaut

Le sommeil est, avec l’activité physique et l’alimentation, l’un des trois piliers de notre santé. On entend parler au quotidien des troubles du sommeil. Les milieux médicaux tiennent toujours plus compte de ces troubles et de leurs conséquences. En revanche, la politique de santé ne leur accorde toujours pas l’importance qu’ils méritent de recevoir. En effet, les complications qu’ils entraînent sont considérables : maladies somatiques et psychiques, charge pour l’entourage des personnes concernées et difficultés au quotidien dans la vie professionnelle. Les troubles du sommeil fréquents et persistants qui impactent négativement la vie quotidienne sont appelés insomnie chronique. Dans la classification internationale des maladies actuelle (CIM-11), l’insomnie chronique est classée comme une maladie à part entière (7A00).

Selon un rapport publié en 2023 par le laboratoire d’idées à but non lucratif RAND, environ 500 000 personnes en âge de travailler en souffrent en Suisse. Les conséquences sur la santé individuelle, ainsi que sur la société, ont été étudiés de près ces dernières années et s’avèrent bien plus importantes qu’on ne le pense à première vue. À long terme, l’insomnie est associée notamment à des troubles psychiatriques, à des maladies cardiovasculaires, au diabète et à des maladies neurodégénératives.

Or, ni la stratégie MNT (et le plan de mesures 2021-2024 qui l’accompagne) ni la vue d’ensemble de la politique de santé 2023 ne mentionnent le thème du sommeil ou des troubles du sommeil.

D’où les questions suivantes :

1. Le Conseil fédéral est-il conscient de l’importance des troubles chroniques du sommeil et de leurs conséquences sur la santé ?

2. Que font le Conseil fédéral et les autorités concernées pour accorder aux troubles du sommeil l’attention qu’ils méritent de recevoir ?

3. Le Conseil fédéral pourrait-il envisager de lancer des campagnes pour expliquer l’importance du sommeil (qualité et quantité) pour la santé ?

4. Comment améliorer les solutions thérapeutiques dans ce domaine ?

5. Pour quelles raisons le thème des troubles du sommeil n’est-il pas pris en compte dans le plan de mesures 2021-2024 contre les MNT (alors que l’activité physique et l’alimentation le sont) ?

6. Le Conseil fédéral compte-t-il intégrer ces troubles, notamment l’insomnie chronique, dans le plan de mesures MNT 2025-2028 ?

Stellungnahme des Bundesrates

a. Le Conseil fédéral suit en continu les débats scientifiques sur le lien entre sommeil et santé psychique et physique. Une récente revue de littérature mandatée par la Confédération a montré qu’outre le stress et l’isolement social, les troubles du sommeil jouent un rôle important dans l’apparition de maladies non transmissibles (MNT) comme les troubles psychiques, le cancer et les maladies cardio-vasculaires. b./c. La Confédération entretient des échanges sur ce thème avec la fondation Promotion Santé Suisse et des experts scientifiques. Promotion Santé Suisse développe ses activités dans ce domaine et prévoit de fonder un réseau consacré au sommeil. Ce dernier visera en priorité à faciliter les échanges de connaissances et, éventuellement, à lancer des projets avec les partenaires. Par ailleurs, depuis 2018, Promotion Santé Suisse soutient la campagne « SantéPsy », qui vise à promouvoir la santé mentale en Suisse romande et au Tessin et intégrera des mesures supplémentaires sur le thème du sommeil d’ici fin 2024. d. En Suisse, différentes offres prises en charge par l’assurance obligatoire des soins (AOS) sont disponibles pour le traitement de l’insomnie chronique. La psychothérapie est l’une des approches fondées sur les faits permettant de traiter les troubles du sommeil. La nouvelle réglementation adoptée par le Conseil fédéral concernant la prise en charge par l’AOS de la psychothérapie pratiquée par des psychologues (entrée en vigueur le 1er juillet 2022) vise justement à améliorer l’accès de la population à la psychothérapie qualifiée. Les soins de santé relèvent fondamentalement des cantons, tandis que le développement médico-technologique de l’offre incombe aux fournisseurs de prestations. Plusieurs hôpitaux proposent aujourd’hui déjà des consultations spécifiques aux troubles du sommeil. e./f. La stratégie nationale Prévention des maladies non transmissibles (MNT) fixe un cadre de référence pour prévenir les maladies en agissant sur les facteurs de risque et les déterminants de la santé. Cela inclut la promotion de l’activité physique et la réduction de la consommation d’alcool, des mesures efficaces pour améliorer la qualité du sommeil et réduire les problèmes d’endormissement et de réveil nocturne. En ce qui concerne les maladies chroniques, le champ d’action Prévention dans le domaine des soins vise à renforcer l’autogestion des personnes concernées, par exemple via la plateforme SELF. La stratégie MNT ne vise cependant pas à définir des mesures pour le traitement de maladies spécifiques telles que l’insomnie chronique.