Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Est-il satisfait de la surveillance de la biodiversité en Suisse ?

2. Est-il conscient du fait que, dans de nombreux cas, il n'y a pas d'experts capables de réaliser une enquête correcte à grande échelle ? Que fait-il pour y remédier ?

3. Dans quelle mesure coopère-t-il étroitement dans un contexte international ?

4. Quelles sont les mesures prévues pour protéger rapidement et durablement la biodiversité et les espèces en Suisse ? Mettre en œuvre la stratégie Biodiversité et les nombreux autres projets approuvés ?

5. Que pense le Conseil fédéral d'un système d'incitation qui aiderait les communes et les cantons à protéger durablement les espèces menacées pour qu’elles ne figurent plus sur les listes rouges ? Des réflexions sont-elles en cours à ce sujet ?

Begründung

La biodiversité souffre. Les activités humaines détruisent la nature bien plus rapidement qu'elle ne peut se régénérer. L'homme a modifié près des trois quarts de la surface de la Terre, et un million d'espèces animales et végétales sont menacées d'extinction. La perte continue de nature et de biodiversité menace non seulement plus de la moitié du PIB mondial (environ 44 milliards de dollars américains selon le Forum économique mondial), mais aussi et surtout la vie et le bien-être des populations. La pandémie de COVID-19 a mis en évidence le fait que le déclin de la nature déstabilise la société, les plus pauvres et les plus vulnérables étant les plus tôt et les plus durement touchés. La crise climatique étant étroitement liée à la crise écologique, il est nécessaire d’associer la protection de la nature et la protection du climat, comme l'ont d’ailleurs recommandé le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) et le Conseil mondial de la biodiversité (IPBES) dans un rapport commun. En Suisse aussi, de nombreuses espèces sont menacées et figurent donc sur des listes rouges. Il faudrait les protéger pour faire en sorte qu’elles soient rayées de ces listes, par exemple au moyen d’un système d'incitation, de nombreux cantons et communes étant actuellement dépassés dans la mise en œuvre des mesures. La protection des espèces n'est possible qu'au niveau supracantonal, voire international. Un système d'incitation permettrait que de nouvelles mesures voient le jour pour ainsi agir plus rapidement. Il y a urgence, des espèces disparaissent chaque jour.

Stellungnahme des Bundesrates

1) Alors que le monitoring est généralement suffisant dans de nombreux domaines, celui des insectes et de la diversité génétique des espèces sauvages, en particulier, présente de certaines lacunes. Les relevés de données sur la biodiversité sont très coûteux et requièrent des spécialistes. C’est pourquoi les programmes de monitoring de la biodiversité sont spécifiquement conçus de manière à fonctionner en complémentarité et à exploiter les synergies. Les connaissances fondées scientifiquement qui en résultent permettent de piloter et de contrôler les investissements dans les mesures de conservation.2) Le Conseil fédéral est conscient de l’urgence de la situation. C’est pourquoi la Confédération soutient les hautes écoles spécialisées, les universités et Infospecies dans l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie nationale de formation à la connaissance des espèces. 3) La Suisse dispose d’un bon réseau international et collabore à plusieurs initiatives. On peut par exemple citer le GBIF et le GEOBON, deux réseaux à financement international qui mettent à disposition des infrastructures de données, des données sur la biodiversité et des données de monitoring. Les acteurs suisses de la recherche et de la pratique profitent également des échanges internationaux.4) En proposant un contre-projet à l’Initiative biodiversité, le Conseil fédéral affirme sa volonté d’améliorer la qualité et la mise en réseau des milieux naturels. En outre, il s’engage à ce qu’une part appropriée de prestations en faveur de la biodiversité soit fournie dans les zones urbanisées. Le Conseil fédéral a par ailleurs chargé le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication de préparer la deuxième phase du plan d’action de la Stratégie Biodiversité Suisse (2025-2030). Ce plan d’action peut développer de nouvelles approches pour promouvoir efficacement la biodiversité et compléter les instruments existants.5) Le 14 septembre 2023, le Conseil des États a adopté, sur proposition du Conseil fédéral, le postulat 23.3676, déposé par la conseillère aux États Heidi Z’graggen. Celui-ci a pour objectif de montrer l'utilité, pour la biodiversité, de conventions ou d'accords entre la Confédération, les cantons et d’autres acteurs. Les réflexions portent sur des systèmes d’incitation inspirés des réserves forestières ou des mesures prises dans l’agriculture. Ceux-ci seront examinées dans l’élaboration du rapport en réponse au postulat.