Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport détaillant le rôle de la Suisse dans l'affaire Félicien Kabuga, dans l'esprit d'un travail historique sur ce qui s'est passé en Suisse. Le rapport répondra aux questions suivantes :

1. Comment se fait-il qu’en 1994, Kabuga a pu entrer et sortir de Suisse sans être inquiété ?
2. Pourquoi le DFJP a-t-il décidé de l'expulser alors que le procureur genevois Bernard Bertossa cherchait auprès du DFJP des moyens d'empêcher son départ ?
3. Pourquoi Kabuga n'a-t-il pas été arrêté en 1994 ? Sachant que la justice militaire avait également poursuivi et condamné un ancien maire rwandais, Fulgence Niyonteze, pour son rôle dans le génocide et que la situation juridique en Suisse était la même dans ces deux affaires.
4. Le Conseil fédéral estime-t-il aujourd’hui qu’en expulsant Kabuga en 1994 au lieu de l’arrêter, la Suisse a agi correctement ?

Begründung

Le Rwandais Félicien Kabuga est accusé d'être l'un des principaux instigateurs du génocide rwandais de 1994. Il a été en cavale pendant plus d’un quart de siècle. Si Kabuga a pu échapper aussi longtemps à la justice, c’est notamment parce que la Suisse, qui aurait eu la possibilité de l’arrêter en 1994, ne l’a pas fait.
Il y a quelques mois, il a comparu à La Haye devant le tribunal qui a succédé au Tribunal pénal international pour le Rwanda. Le tribunal compétent de l’ONU l’a toutefois jugé incapable de prendre part aux débats : l’homme, aujourd’hui âgé de 90 ans, est atteint de démence. Le procès de Kabuga est donc suspendu, une « procédure de constatation alternative » est recommandée. Le procès doit se poursuivre, les témoins doivent continuer à témoigner, mais Kabuga n'y participera pas et il n'y aura pas de verdict final. Ainsi, l’instigateur présumé du génocide rwandais ne sera jamais condamné. Cette grande déception pour les survivants du génocide, qui a fait environ un million de victimes, aurait pu être évitée si la Suisse avait pris une autre décision il y a bientôt 30 ans.
Dans sa réponse à l'interpellation 22.4420, le Conseil fédéral indique que les questions posées ne peuvent être évaluées ou faire l'objet d'une réponse que dans le cadre d'une analyse historique détaillée. Le présent postulat demande que cette analyse soit faite.

Antrag des Bundesrates

Adoption

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est favorable à ce que soit menée une analyse historique détaillée des faits et de la législation de l’époque. Il souligne cependant que les dispositions pertinentes de la loi fédérale sur l’archivage (LAr, RS 152.1) devront être respectées.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.