Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d’examiner la possibilité d’un remplacement du système actuel de redistribution du produit de la taxe d’incitation sur le CO2prélevée sur les combustibles par un nouveau système distinct, qui soit plus facilement compréhensible pour les ménages. Il conviendra d’examiner si les bénéficiaires de la redistribution pourront user d’un droit d’y renoncer.

Begründung

Le système actuel de redistribution via l’assurance-maladie des recettes provenant de la taxe d’incitation sur le CO2 prélevée sur les combustibles est peu transparent ; une grande partie de la population ne le comprend pas, voire n’a pas conscience de son existence. En conséquence, l’acceptation des taxes d’incitation est basse et il convient de remplacer le système de redistribution via les primes d’assurance-maladie en vigueur.

L’idée est de verser dorénavant les recettes de la taxe au moins une fois par an à tous les ménages. Lorsque les mécanismes de redistribution seront revus, il faudra aussi tenir compte des résultats de la recherche, de manière à garantir une meilleure acceptation et perception de la redistribution. Il s’agira notamment de se demander si un versement en début d’année permettrait d’accroître l’acceptation et l’efficacité de la taxe d’incitation. Par ailleurs, les bénéficiaires du versement devraient avoir – si cela est réalisable – une possibilité d’opt-out, afin que les moyens reçus puissent plutôt être utilisés dans des instruments existants ou de nouveaux instruments de financement climatique.

Le canton de Bâle-Ville est exemplaire à cet égard : depuis 25 ans, il rembourse directement (et intégralement) sa taxe d’incitation sur l’électricité aux particuliers, aux entreprises et aux indépendants. On pourrait utiliser les informations sur les adresses et la taille des ménages provenant des données fiscales fédérales. Une collaboration plus étroite avec les cantons pourrait également être envisagée.

Antrag des Bundesrates

Adoption

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à examiner, dans un rapport, les options qui existent pour redistribuer le produit de la taxe sur le CO2 à la population. Lors de l’examen, il conviendra de mettre en regard le gain de transparence et les coûts d’exécution supplémentaires. Grâce à l’utilisation des structures existantes, la redistribution, telle qu’elle est exécutée aujourd’hui, est peu coûteuse (20 centimes par personne).

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.