Wortlaut

La nouvelle Stratégie Climat pour l’agriculture et l’alimentation 2050 lancée par la Confédération vise à encourager ces deux secteurs à s’adapter aux changements climatiques et à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre en promouvant, entre autres, une alimentation durable. À l’aide de 42 mesures, les émissions de gaz à effet de serre engendrées par l’alimentation doivent être réduites, notamment au moyen de recommandations nutritionnelles ou en soutenant une production respectueuse du climat et des ressources naturelles. De nombreuses mesures visent à modifier davantage la consommation individuelle ou à améliorer l’efficience.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Entre 1990 et 2021, les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur agricole ont diminué de 15 % (passant de 7,63 millions à 6,49 millions de tonnes d’équivalents CO2), alors que la population résidante a augmenté de 29,9 % (passant de 6,67 millions à 8,67 millions). Au total, les émissions de gaz à effet de serre par habitant ont connu une baisse considérable de 34,5 %. Pourquoi les répercussions significatives de l’immigration sur la réalisation des objectifs fixés ne sont-elles pas mentionnées dans la stratégie ?

2. Le Conseil fédéral convient-il que plus le nombre de personnes est élevé, plus la demande en ressource sera elle aussi élevée ?

Les auteurs de la stratégie estiment en particulier que « la consommation de viande est trop élevée ». Selon la Confédération (Agristat), la consommation de viande par habitant a diminué de 9 % entre 2000 et 2020, tout en augmentant de 9 % en valeur absolue. Selon les données de l’ONU (FAO, 2020), la consommation de viande par habitant est moins élevée en Suisse que dans les États voisins : 7,5 % de moins qu’en l’Italie, 17,2 % de moins qu’en Autriche et 19,4 % de moins qu’en France et en Allemagne.

3. En se fondant sur les chiffres officiels et considérant les objectifs de la Confédération, le Conseil fédéral juge-t-il opportun de limiter l’immigration aux végétariens pour réduire la consommation de viande, étant donné que les immigrés font augmenter pour l’heure la moyenne de la viande consommée ?

4. Que pense-t-il de l’influence de l’immigration sur la consommation de viande, des objectifs en matière d’émissions de gaz à effet de serre dans le domaine de l’agriculture et du fait qu’il faille produire de la nourriture sur une superficie toujours plus réduite pour un nombre de personnes toujours plus grand ?

5. La Conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider a déclaré : « Je n’ai pas peur d’une Suisse de 12 millions d’habitants. » Les 42 mesures seront-elles suffisantes pour nourrir de manière durable une Suisse comptant 12 millions d’habitants ?

Stellungnahme des Bundesrates

Depuis les années 1980, l'immigration est le principal moteur de l'évolution de la population suisse. La Stratégie Climat pour l’agriculture et l’alimentation 2050 (SCAA) a été élaborée par trois offices fédéraux (OFAG, OSAV et OFEV) et adoptée en automne 2023. Elle énonce des principes, des objectifs et des lignes directrices à long terme ainsi que des mesures pour la première étape, qui s’étend jusqu’à 2030.

Ad 1) :
L’évolution de la population a une forte influence sur l’objectif 1 de la stratégie. Par conséquent, la production agricole nationale doit contribuer à au moins 50 % des besoins alimentaires de la population, tout en prenant en compte la résilience des écosystèmes. Les deux autres objectifs de la stratégie – la réduction de l’empreinte en gaz à effet de serre de l’alimentation par personne et la réduction des émissions de gaz à effet de serre de la production agricole en Suisse – ne dépendent pas directement de l’évolution de la population.

Ad 2) :
Selon la Stratégie pour le développement durable 2030, la population mondiale consomme davantage de ressources que les écosystèmes ne peuvent en fournir, la Suisse contribuant à la consommation de ressources dans une proportion supérieure à la moyenne par rapport au nombre d’habitants. Grâce à des modes de consommation et de production plus efficients et respectueux des ressources, il est possible de dissocier davantage la croissance démographique et économique de ses effets indésirables sur l’environnement et la société.

Ad 3) :
Non, les habitudes de consommation ne jouent aucun rôle dans la politique de migration. Le critère déterminant pour l’octroi des autorisations de séjour et la naturalisation est la satisfaction des conditions d’admission ou des exigences fixées dans le cadre de la procédure de naturalisation.

Ad 4) :
La croissance de la population représente un défi pour l’approvisionnement de la population suisse en denrées alimentaires indigènes, car la surface agricole utile en Suisse, déjà exploitée de manière intensive, est en recul. Dans ce contexte, outre la production nationale et le stockage, de bonnes relations commerciales internationales sont essentielles. Afin de garantir un approvisionnement sûr en denrées alimentaires, y compris dans les futures conditions climatiques, une transformation du système alimentaire est nécessaire. Pour cela, il est notamment important d’assurer une activité d’innovation tout au long de la chaîne de création de valeur et de réduire les pertes de denrées alimentaires.

Ad 5) :
Les mesures de la SCAA complètent les activités existantes de la Confédération, des cantons et des tiers. La mise en œuvre et la réalisation des objectifs seront examinées à intervalles réguliers et les mesures seront développées en conséquence. Ce faisant, l’évolution et les résultats de la recherche et de la pratique seront pris en compte.