Wortlaut

Le DDPS a récemment présenté aux autorités régionales et communales directement concernées les projections en matière d’impacts sonores des nouveaux avions de combat F-35. Si le « rapport succinct sur les mesures de bruit et étude d’impact du nouvel avion de combat » publié en 2022 arrivait déjà à des conclusions inquiétantes pour la Broye, les dernières projections d’exposition au bruit suscitent une vague d’inquiétudes dans la région. A Payerne, le périmètre exposé à des émissions sonores conséquentes est ainsi étendu. Au contraire des bases de Meiringen et d’Emmen, qui bénéficieront d’une diminution, respectivement stabilité des nuisances sonores.

Cette augmentation des nuisances s’explique en partie par la situation géographique de la base aérienne, située sur un terrain plat entouré de zones habitées. Une adaptation des procédures de décollages pour limiter le bruit de ces nouveaux avions de combats au moteur nettement plus bruyant, est ainsi peu concluante selon les éléments présentés.

Cependant, l’augmentation des émissions sonores ne s’explique pas uniquement par de tels facteurs. Les chiffres de planifications des vols, une fois de plus inégalement répartis entre les trois bases aériennes du pays, contribuent largement à la centralisation des nuisances dans la Broye. Région qui, selon les planifications présentées, compte 3 fois plus de mouvements de F-35 autorisés que Emmen. En résumé, les habitants de la Broye sont appelés à supporter davantage de nuisances, lesquelles sont inégalement réparties sur le territoire suisse.

Le Conseil fédéral est invité à répondre aux questions suivantes :

1. Quelles mesures sont envisagées par le DDPS pour préserver la population broyarde de l’exposition croissante au bruit des nouveaux jets ?

2. Le DDPS envisage-t-il de réduire le nombre de mouvements prévus depuis la base aérienne de Payerne, pour garantir une certaine égalité de traitement entre les aéroports de Payerne, d’Emmen et de Meiringen ?

3. Comment le DDPS explique-t-il que la Broye soit la seule région à subir davantage de nuisances après l’introduction des F-35 ?

4. Quelles mesures le DDPS entend-il entreprendre pour éviter que les riverains concernés, qui ont fait et font toujours preuve d’un sentiment de bienveillance l’égard des forces aériennes malgré des nuisances sonores en environnementales importantes, développent progressivement un sentiment anti-armée ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le DDPS s’efforce de limiter autant que possible les nuisances sonores et échange ouvertement à ce sujet avec les autorités régionales concernées. Après les séances d’information organisées au début du mois de décembre 2023, le DDPS a abordé avec lesdites autorités la question des émissions de bruit à proximité des différentes bases aériennes. S’agissant de Payerne, une première réunion a déjà eu lieu fin 2023. Comme le Conseil fédéral l’a déjà expliqué dans sa réponse à l’interpellation Schneider Schüttel 23.3869, ce sont surtout des réflexions relatives à la sécurité et des motifs opérationnels qui s’avèrent déterminants pour le type et le degré d’utilisation des différentes bases aériennes. Dans ce contexte, les mouvements de vol prévus avec les F-35A seront échelonnés de manière à ce que les nuisances sonores aux alentours des bases aériennes de Payerne, de Meiringen et d’Emmen n’augmentent pas excessivement à l’avenir. Or, les calculs effectués par le laboratoire fédéral d’essai des matériaux et de recherche (Empa) ont montré qu’il faudra compter avec une légère hausse de ces nuisances. En 2024, le DDPS discutera donc avec les autorités concernées des mouvements de vol prévus et des mesures de réduction du bruit qu’il s’agira de prendre. Sur la base aérienne de Payerne, le nombre de mouvements de vol prévus avec des avions de combat sera réduit de moitié. Cependant, malgré cette réduction, les calculs de l’Empa montrent que les nuisances sonores dépasseront les valeurs limites fixées dans le cadastre de bruit. Ce résultat a été obtenu en cumulant divers facteurs, comme la nature du terrain – plus ou moins plat –, l’introduction prochaine à l’Empa d’un modèle de calcul plus précis et le nombre relativement important de mouvements de vol avec des
F-5 Tiger, tel que déterminé dans le cadastre de bruit actuel. Il importe au DDPS d’entretenir de bonnes relations avec la population et les autorités régionales. Il s’efforce donc d’équilibrer le rapport entre exploitation, investissements et création d’emploi sur les bases aériennes. Si une telle base est davantage utilisée, les investissements consentis et les postes de travail créés augmentent de manière proportionnelle. La base aérienne de Payerne est un site important pour le DDPS : des investissements substantiels y ont donc été – et y seront encore – effectués. Ainsi, ces dernières années, le DDPS a créé près de 100 postes à plein temps et construit plusieurs bâtiments dans le cadre de la mise en place du service de police aérienne 24. Le DDPS permet en outre, grâce à son infrastructure, la coexploitation civile de la base aérienne de Payerne, comme souhaité par la région et par les cantons. L’arrivée du F-35A à Payerne permettra également de mettre en place le centre de formation du personnel volant et du personnel d’entretien, comprenant des simulateurs de vol. Ce centre sera mis à profit durant toute la durée d’utilisation des F-35A. Le processus de maintenance de ces avions de combat étant à la pointe de la modernité, il repose sur des travaux continus et non plus sur des contrôles périodiques. Vu que la maintenance sera effectuée directement sur le site des F-35A, certains postes de travail devront être transférés. Enfin, le DDPS entend continuer à échanger ouvertement avec les autorités régionales au sein de divers organismes.