Wortlaut

Ces dernières années, le Conseil fédéral s'est exprimé à plusieurs reprises sur l'usage festif du protoxyde d'azote, communément appelé gaz hilarant. Dans ses réponses, il a à chaque fois indiqué que la consommation de cette substance était marginale en Suisse. Toutefois, Infodrog, le centre de compétence de la Confédération en matière d'addictions, reconnait dans un rapport de 2022 sur le gaz hilarant que "les données statistiques concernant sa consommation sont insuffisantes et nécessitent un monitorage afin d’obtenir des données plus précises".

Cette qualification de phénomène marignal semble en contradiction avec les informations relayées par les médias, qui ont documenté différents faits divers (accident mortel, consommation au volant) et surtout une augmentation récente de la consommation dans les bars et boîtes de nuit, certains journaux affirmant qu'il est même désormais courant de se procurer du protoxyde d'azote dans certains clubs. Si cette consommation avait déjà été médiatisée en 2021 dans la région bâloise, le phénomène s'étend désormais à une partie bien plus large du pays, notamment dans l'arc lémanique.

Cette tendance s'observe également au niveau européen, l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies ayant même qualifié la consommation de l’usage récréatif de protoxyde d’azote dans certaines régions d’Europe de "problématique". Plusieurs pays ont d'ailleurs récemment décidé de légiférer sur la question. À titre d'exemple, la France a interdit la vente de protoxyde d'azote aux mineurs en juin 2021. L'interdiction s'applique également aux majeurs dans les débits de boissons et de tabacs. Les Pays-Bas ont eux interdit la vente et la possession à usage festif au 1er janvier 2023. La plus récente interdiction vient du Royaume-Uni, qui a décidé en novembre 2023 que la possession de protoxyde d'azote à usage festif serait désormais illégale, avec des peines allant jusqu'à deux ans de prison pour les récidivistes et 14 ans pour les revendeurs. Dans son communiqué, le ministère de l'intérieur a notamment indiqué que "pendant trop longtemps, l'usage de cette drogue dans l'espace public a contribué à des comportements anti-sociaux qui sont un fléau dans nos communautés".

Sur la base de ces constats et évolutions récentes, j'adresse les questions suivantes au Conseil fédéral :
1. Le Conseil fédéral continue-t-il de considérer la consommation de protoxyde d'azote à usage festif comme un phénomène marginal ?
2. Le Conseil fédéral est-il prêt à adapter sa stratégie en matière de monitorage, de prévention et de régulation de la consommation de protoxyde d'azote à usage festif ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Selon les informations et les données à disposition actuellement, rien ne permet d’indiquer que la situation en Suisse a évolué de manière significative depuis les réponses apportées à l’interpellation 22.3835 Wyss « Usage festif du gaz hilarant » et à l’interpellation 20.4564 Fridez « Usage festif du protoxyde d’azote. Un problème également en Suisse ? ». Par rapport à la consommation d’autres substances légales et illégales, la consommation de protoxyde d’azote représente toujours un phènomène relativement peu répandu en Suisse. Sur la base de son questionnaire Nightlife, Infodrog la centrale nationale de coordination des addictions, ne constate pas d’augmentation de la consommation de cette substance. Toutefois, certains laboratoires cantonaux font état d’une hausse de la consommation dans les bars et boîtes de nuit et des importations de protoxyde d’azote à titre privé. 2. En Suisse, la consommation de gaz hilarant ne fait pas l’objet d’un monitoring systématique. L’Office fédéral de la santé publique reçoit toutefois des indications sur ce phénomène des laboratoires cantonaux, des services spécialisés dans les addictions, des services d’urgences et de Tox Info Suisse. Infodrog a ajouté, depuis le printemps 2022, le gaz hilarant à son questionnaire annuel visant à identifier les habitudes et les comportements à risque des consommateurs de substances récréatives. En outre, l’OFSP examinera l’opportunité d’inclure la consommation de protoxyde d’azote dans la prochaine enquête HBSC (Health Behaviour in School-aged Children) menée en 2026. Sur le plan des mesures, les cantons procèdent à des contrôles renforcés dans les bars et boîtes de nuit. La prévention a pour but de dissuader les gens de consommer et, à tout le moins, de les encourager à utiliser des substances et à adopter des comportements peu risqués. À ce sujet, Infodrog met à disposition des publics cibles des informations détaillées sur les risques sanitaires liés à la consommation de gaz hilarant. Le Conseil fédéral ne prévoit pour le moment aucune activité préventive spécifique contre le gaz hilarant qui viendrait s’ajouter aux mesures, comme le renforcement des compétences de chacune et chacun en matière de santé, mises en œuvre dans le cadre de la stratégie nationale Addictions. En outre, en raison de l’utilisation à large échelle du protoxyde d’azote en médecine ou dans la technique alimentaire, une classification du protoxyde d’azote dans la législation sur les stupéfiants, voire une interdiction, aurait des conséquences importantes. Compte tenu du caractère relativement marginal de l’usage abusif de cette substance, de telles mesures s’avéreraient peu nécessaires du point de vue de la santé publique et donc disproportionnées. Le Conseil fédéral reste toutefois attentif aux développements de cette problématique et adaptera au besoin les mesures en conséquence.