Wortlaut

Des politiques et des lois sont nécessaires, entre autres, parce que les prix du marché n’incluent qu’exceptionnellement les coûts externes et de ce fait, les mécanismes du marché ne produisent pas à eux seuls des résultats optimaux d’un point de vue économique. Les produits et les services impliquant des coûts externes élevés qui ne se reflètent pas dans leur prix connaissent une demande plus forte et génèrent des dommages dont les coûts ne sont pas couverts. Ces coûts sont aujourd’hui supportés par la collectivité, par des groupes de personnes qui ne consomment pas du tout de tels produits (en Suisse ou à l’étranger) et/ou par les générations futures.

L’Office fédéral allemand de l’environnement actualise régulièrement, dans ses « Methodenkonventionen », les estimations de coûts liées à de nombreux polluants et aux gaz à effet de serre. En Suisse, l’ARE avait utilisé des données comparables pour calculer les coûts externes, qui ont par ailleurs servi de base à la détermination de la redevance poids lourds liée aux prestations (RPLP). Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Est-il prévu d’élaborer de telles estimations de coûts pour la Suisse ?

2. Si oui, quand la publication de ces estimations est-elle prévue ?

3. Dans l’intervalle, les estimations de l’Office fédéral allemand de l’environnement pourraient-elles être utilisées pour la Suisse aussi ?

Stellungnahme des Bundesrates

Questions 1 et 2 : Aujourd’hui déjà, il est possible d’estimer les coûts de la charge environnementale des mesures politiques. Un guide sur le sujet est paru (en allemand) en 2020 : www.bafu.admin.ch > Thèmes > Économie et consommation > Publications et études > Études > « Hilfestellung für die Monetarisierung von Umweltwirkungen politischer Massnahmen ». Il présente les différentes étapes permettant de procéder à l’estimation des coûts, précise le choix des taux appliqués et explique comment composer avec les facteurs incertains. L’Office fédéral du développement territorial (ARE) met actuellement à jour les taux qu’il applique aux transports. Pour ce faire, il procède notamment à l’analyse des travaux de l’Office fédéral allemand de l’environnement et les reprend lorsqu’il les juge pertinents. La refonte de la méthode permettant de déterminer les coûts des effets externes des transports doit être publiée en 2024. Question 3 : En Suisse, l’ARE définit les taux qui s’appliquent au domaine des transport. Le guide de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) peut être utilisé dans d’autres contextes et propose ainsi une sélection non exhaustive de publications et de bases de données régulièrement mises à jour sur les taux qui s’appliquent aux biens environnementaux, y compris les estimations de coûts de l’Office fédéral allemand de l’environnement. Si les conditions-cadres sont jugées suffisamment proches, elles peuvent aussi être appliquées en Suisse. Des ajustements sont toutefois nécessaires pour tenir compte du niveau de revenu ou du pouvoir d’achat.