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23.4507 · Interpellation · 2023-12-22

Département de l'intérieur

Liquidé

Wortlaut

De nombreuses maladies, comme la grippe ou celle provoquée par le COVID-19, se transmettent par voie aérienne. Dans ce cas, les espaces intérieurs qui ne sont pas assez aérés sont les principaux lieux d’infection. Y réduire les aérosols pathogènes est donc essentiel pour endiguer les contagions et protéger la population. Un air intérieur sain représente un investissement intéressant dans la protection de la santé de la population, qui évite une augmentation des arrêts de travail et améliore les performances au travail comme à l’école. L’importance de la bonne qualité de l’air dans les espaces intérieurs reste toutefois insuffisamment connue de la population, des pouvoirs publics et des employeurs. Une campagne d’information à grande échelle pourrait sensibiliser les différents groupes cibles à cette thématique importante et contribuer au renforcement de la responsabilité individuelle, ainsi que celle des pouvoirs publics et des employeurs. Les capteurs qui mesurent la quantité de CO2 et l’humidité dans l’air sont peu coûteux et peuvent ainsi quantifier visiblement la qualité de l’air intérieur. Ils pourraient donc constituer un élément central de la campagne.

Une campagne nationale d’information et de sensibilisation ciblée pour une meilleure qualité de l’air dans les espaces intérieurs pourrait être menée en collaboration avec les cantons et les associations patronales. Qu’en pense le Conseil fédéral ?

Stellungnahme des Bundesrates

Plusieurs facteurs influencent la qualité de l’air intérieur, notamment l’air extérieur, les émissions dans les espaces fermés (installations internes, activités comme la cuisine et le nettoyage, ou personnes présentes) et le degré d’aération du bâtiment. C’est pourquoi les conditions techniques et le comportement des usagers revêtent tous deux une importance capitale. En conséquence, les mesures permettant d’améliorer la qualité de l’air intérieur varient selon le groupe cible. Le Conseil fédéral estime lui aussi qu’il est déterminant de sensibiliser les différents publics.La Confédération met donc déjà plusieurs mesures en œuvre pour communiquer des informations adaptées à chaque groupe cible. Ainsi, l’Office fédéral de la santé publique ne s’est pas contenté de sensibiliser les écoles à l’aération des salles de classe : il a également signalé aux maîtrises d’ouvrage l’importance de planifier cet aspect dans les nouveaux bâtiments scolaires et lors de rénovations. Durant la pandémie de COVID-19, la bonne aération des espaces clos faisait partie des principales mesures visant à prévenir les infections. On trouvait aussi des informations détaillées à l’attention des usagers, des employeurs ainsi que des responsables dans le secteur de la ventilation et de la construction Il convient de poursuivre et de renforcer la sensibilisation auprès des acteurs importants de la construction – planificateurs et maîtrises d’ouvrage – pour garantir une application systématique des concepts de ventilation dans les nouveaux bâtiments et lors de rénovations. Au reste, la ventilation représente l’une des mesures du Plan d’action sur le radon 2021-2030.Pour les raisons susmentionnées, le Conseil fédéral n’estime pas efficace d’organiser une campagne nationale d’information et de sensibilisation allant au-delà des mesures ciblées actuelles.