23.7021 · Heure des questions. Question · 2023-02-27
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Les eaux souterraines provenant des aquifères karstiques ou fissurés fortement hétérogènes seront protégés par des nouvelles zones Sh et Sm en plus des zones S1 et S2.
- Quelles seront les conséquences pour les exploitants des terrains en zones Sh et Sm ?
- Combien d'hectares seraient touchés dans les cantons de Vaud et de Neuchâtel ?
- Les restrictions sur les terrains nouvellement zonés seront-elles indemnisées ?
- Si oui par les cantons ou la Confédération ?