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Personnes expulsées de leur appartement pour loger des réfugiés ukrainiens. Veillons à ne pas exaspérer la population locale

23.7106 · Heure des questions. Question · 2023-03-01

Département de justice et police

Liquidé

Wortlaut

La presse a récemment fait état de l'expulsion de plusieurs résidants suisses de leur logement pour faire de la place à des réfugiés ukrainiens. La considération dont fait preuve la Suisse à l'égard des réfugiés est louable, mais des mesures de ce genre risquent d'avoir des effets collatéraux néfastes.

Sachant que les demandes d'asile augmenteront, le Conseil fédéral est-il près à intervenir auprès des cantons afin que la population locale ne fasse pas les frais des mesures adoptées ?

Stellungnahme des Bundesrates

La situation actuelle dans le domaine de l'asile place la Confédération, les cantons et les communes devant de grands défis. Ces derniers mois, ils ont déployé des efforts importants pour mettre à disposition des hébergements appropriés pour les requérants d'asile. Une fois les requérants attribués, ce sont les cantons, et non la Confédération, qui sont responsables de l'hébergement et de l'encadrement correspondants. Cette répartition des tâches est prévue par la Constitution fédérale. Le SEM se concerte régulièrement avec les cantons et les communes dans le cadre de l'État-major spécial Asile (SONAS). La situation en matière d'hébergement est également un thème récurrent et les acteurs concernés s'efforcent de trouver des solutions.