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23.7149 · Heure des questions. Question · 2023-03-01

Département des affaires étrangères

Liquidé

Wortlaut

Le 26 mai 2021, le Conseil fédéral a mis fin aux négociations visant la conclusion d'un accord-cadre avec l'UE.

Dans quels domaines a-t-on depuis assisté à une érosion des accords bilatéraux ou à un blocage de la coopération bilatérale ?

Le DFAE est prié de fournir au Parlement une vue d'ensemble détaillée et mise à jour sur cette question.

Conséquences de la rupture des négociations sur l’accord-cadre avec l’UE | Lexipedia | Lexipedia