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23.7457 · Heure des questions. Question · 2023-06-07

Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

Liquidé

Wortlaut

Entre 85 et 90 % des déchets plastiques sont incinérés. En 2019, le programme des Nations unies pour l'environnement (" Waste to Energy. Considerations for Informed Decision-Making ") indique que l'incinération des ordures ménagères n'a pas sa place dans une économie circulaire. Dans le contexte de la mise en oeuvre de la directive européenne sur l'écoconception et des discussions concernant l'art. 35i p-LPE, je prie le Conseil fédéral de répondre à la question suivante :

Comment entend-il intégrer les plastiques à usage unique dans l'économie circulaire ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)

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