Wortlaut

Dans la version 2.3 du 2 février 2023 des lignes directrices sur le radon de l'OFSP, la Confédération a fortement réduit les délais d'assainissement dans les écoles. Nombre d'entre elles disposent désormais de moins d'un an pour effectuer des travaux. L'objectif est d'éviter que les enfants qui ont des cours dans des locaux contaminés réaffectés ne soient mis en danger.

• La Confédération contrôle-t-elle la mise en œuvre ?

• Applique-t-elle des sanctions en cas de non-respect ? Si non, pourquoi ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)