23.7545 · Heure des questions. Question · 2023-09-13
Département de la défense, de la protection de la population et des sports
Liquidé
Wortlaut
Je n’ai pas obtenu de réponse à la question 23.7164, où je demandais à qui appartenaient aujourd'hui les 96 chars Léopard 1.
La propriété des 25 chars que la société GLS revendique également a-t-elle été clarifiée ?
Qui s’occupe des questions de propriété ? Jusqu’à quand ? Quelles seraient les conséquences dans les cas suivants ?
a) les chars n'appartiennent pas à la société GLS
b) les chars appartiennent à la société GLS
Quelles sont les responsabilités des autorités italiennes dans la revente des 96 chars ?
Quelles sont celles de la Suisse ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)