23.7615 · Heure des questions. Question · 2023-09-13
Département de justice et police
Liquidé
Wortlaut
Lors du tremblement de terre en Turquie, les demandes de visas déposées par des personnes dont le logement avait été détruit et qui pouvaient être hébergées auprès de parents proches en Suisse ont été traitées de manière prioritaire (Fast-Track).
Est-ce que cette procédure a été mise en place pour celui qui a eu lieu au Maroc?
Si non pourquoi?
Si oui depuis quand?
Combien de ressortissants turcs ayant obtenu un visa ainsi ont-ils requis l'asile?
Quelle a été l'issue de leur procédure?
Stellungnahme des Bundesrates
A la suite du tremblement de terre, l’aide humanitaire de la DDC a fait une offre de service pour intervenir au Maroc avec des équipes de recherches et du matériel d’urgence.
Pour des raisons humanitaires ou pour un traitement médical en Suisse, des visas peuvent être délivrés selon les dispositions habituelles. A l'heure actuelle, une procédure accélérée n'est pas envisagée. Avec le respect qui s’impose à comparer les deux situations dramatiques mentionnées dans la question, celles-ci sont différentes, notamment car la diaspora marocaine en Suisse est moins nombreuse que la diaspora turque. La Suisse s’attend de ce fait à recevoir un nombre inférieur de demandes de visa, de sorte que celles-ci pourront être traitées dans le cadre des procédures habituelles.
Dans le cadre du traitement accéléré des demandes faisant suite au tremblement de terre en Turquie et en Syrie, 312 visas ont été délivrés à des ressortissants turcs et 78 à des ressortissants syriens. A la fin du mois d’août, 27 demandes d’asile ont été déposées par des ressortissants turcs ou syriens : 4 par des ressortissants turcs et 23 par des ressortissants syriens. Actuellement, les demandes sont en cours de traitement. Aucun requérant n’a reçu jusqu'à présent une admission provisoire ou l’asile.