23.7649 · Heure des questions. Question · 2023-09-19
Département des finances
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral serait-il favorable à ce que les carburants obtenus par le système pyrolyse à partir des plastiques, caoutchouc et autres déchets puissent bénéficier d’allégements fiscaux ?
Un modèle similaire à celui qui prévaut pour les biocarburants pourrait-il être mis en oeuvre aisément ?