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23.7649 · Heure des questions. Question · 2023-09-19

Département des finances

Liquidé

Wortlaut

Le Conseil fédéral serait-il favorable à ce que les carburants obtenus par le système pyrolyse à partir des plastiques, caoutchouc et autres déchets puissent bénéficier d’allégements fiscaux ?
Un modèle similaire à celui qui prévaut pour les biocarburants pourrait-il être mis en oeuvre aisément ?