Wortlaut

Le secrétaire général de l'ONU, le premier ministre britannique, la présidente de la Commission européenne et divers scientifiques de renom ont récemment déclaré que la gestion des risques potentiellement catastrophiques de l'IA (accidents dans des infrastructures critiques, déstabilisation politique, etc.) devrait être une priorité mondiale.
- Le Conseil fédéral partage-t-il cette appréciation ?
- Les mesures listées dans la réponse à l’interpellation 23.3516, sont-elles vraiment suffisantes?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral partage l’avis que l’IA et sa gouvernance sont une priorité mondiale. En effet, la Suisse participe à divers événements et processus internationaux tels que le « AI Summit » organisé par le gouvernement de la Grande-Bretagne en novembre 2023, où des leaders du monde vont discuter des divers risques engendrés par l’IA. Un autre engagement prioritaire est la présidence suisse des négociations pour la première convention internationale sur l'IA au conseil de l'Europe, qui traite des risques de l'IA pour les droits humains, la démocratie et l’État de droit.

Le Conseil fédéral a reconnu le risque d'influence intransparente de l'opinion publique par les grandes plateformes de communication. Il a donc chargé le DETEC d'élaborer un projet mis en consultation sur la réglementation de ces plateformes. Le projet doit renforcer les droits des utilisateurs en Suisse. Les plateformes devront également faire preuve de plus de transparence en ce qui concerne les algorithmes qu'elles utilisent.

Le Conseil fédéral prévoit de nombreuses mesures pour encadrer l'utilisation de l'IA. En plus, il a déjà annoncé (voir postulat 23.3201) qu'il élaborera un état des lieux avec des options possibles pour des mesures réglementaires sectorielles et, si nécessaire, transversales dans le domaine de l'IA, une fois que les réglementations internationales correspondantes seront finalisées (notamment la législation sur l’IA de l’UE et la Convention IA du Conseil de l’Europe). Uniquement, à la suite de cette analyse détaillée, des mesures additionnelles pourraient être envisagées.