23.7675 · Heure des questions. Question · 2023-09-20
Département des affaires étrangères
Liquidé
Wortlaut
Il y a cinq ans, le Parlement a invité le Conseil fédéral à signer le TIAN (17.4241). Ce traité, négocié avec la participation de la Suisse, est entré en vigueur le 22 janvier 2021. En juin 2022, la Suisse a participé en tant qu’observatrice à la première réunion des États parties à Vienne. La Suisse participera à nouveau en tant qu’observatrice à la deuxième réunion en novembre 2023.
Dans quel but ?
La Suisse signera-t-elle le TIAN avant cette date ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)