23.7857 · Heure des questions. Question · 2023-12-06
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
L’art. 4b de la modification de l’Ordonnance sur la Chasse entrée en vigueur le 1er décembre 2023 indique que les cantons doivent indiquer à l’OFEV « dans quelle mesure, justification à l’appui, la régulation de la meute concernée est nécessaire ».
- Que veut dire « justification à l’appui » ?
- Quelles sont concrètement les informations que les cantons doivent fournir à l’OFEV ?