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23.7899 · Heure des questions. Question · 2023-12-11

Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

Liquidé

Wortlaut

Selon le Zürcher Unterländer du 9 décembre 2023, 204 autorisations spéciales ont été accordées l'année dernière à l'aéroport de Zurich pour des vols après 23h30. 162 de ces vols effectués pendant les heures d'interdiction des vols de nuit étaient des vols de ligne ou des charters ; il ne s'agissait donc pas de cas d'urgence.
- Le Conseil fédéral est-il d'avis que l'OFAC exerce de manière satisfaisante la haute surveillance sur ces autorisations spéciales délivrées par la société d'exploitation de l'aéroport de Zurich ?
- Pourquoi n'y a-t-il pas de statistiques sur les violations de l'interdiction des vols de nuit ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)