24.005 · Objet du Parlement · 2024-01-18
Parlement
Liquidé
Ausgangslage
Rapport du Bureau du Conseil national et du Bureau du Conseil des États du 3 mai 2024
Les bureaux proposent de prendre acte du rapport et de classer les objets suivants :
2018 M 17.4026 « Travail parlementaire. Passer au numérique d’ici à 2020 » (N 16.318, Frehner ; É 27.9.2018 ; N 3.12.2018 ; adoption dans une version modifiée)
2021 M 21.3227 « 175 ans de Constitution fédérale » (Stöckli ; É 8.6.2021 ; N 21.9.2021 ; adoption des points 1 et 3)
2021 M 21.3373 « 175 ans de Constitution fédérale » (Flach ; N 10.6.2021 ; É 27.9.2021 ; adoption des points 1 et 3)
Verhandlungen
05.06.2024 Conseil national
Pris acte
Renseignements
Philippe Schwab, secrétaire général de l'Assemblée fédérale,
058 322 97 01,
buero.bureau@parl.admin.ch