Zusammenfassung

Message du 14 février 2024 concernant ....

Ausgangslage

Communiqué de presse du Conseil fédéral du 14.02.2024

WEF : le Conseil fédéral veut poursuivre son appui au canton des Grisons de 2025 à 2027

Les rencontres annuelles du World Economic Forum (WEF) constituant une plate-forme importante pour les autorités suisses, le Conseil fédéral veut poursuivre le soutien des mesures de sécurité prises par le canton des Grisons. C’est pourquoi il a décidé l’engagement d’un effectif maximum de 5000 militaires en service d’appui et une participation aux frais de sécurité par la Confédération avec un montant maximum de 2,55 millions de francs par an. Lors de sa séance du 14 février 2024, le Conseil fédéral a adopté, à l’intention du Parlement, le message correspondant.

Le canton des Grisons a demandé à la Confédération de soutenir les mesures de sécurité dans le cadre des éditions 2025, 2026 et 2027 des rencontres du WEF à Davos. Ayant approuvé cette demande, le Conseil fédéral a adopté, à l’intention du Parlement, le message sur l’engagement de l’armée en service d’appui en faveur du canton des Grisons. Il veut ainsi poursuivre le soutien de la Confédération par l’engagement d’un effectif maximum de 5000 militaires en service d’appui et la participation au financement des mesures de sécurité à hauteur de 2,55 millions de francs par an (7,65 millions francs au total pour les trois années).

Importance des rencontres du WEF pour la Suisse

La rencontre annuelle du WEF constitue, pour les membres du Conseil fédéral, une plate-forme importante. Elle permet, aux autorités suisses, de nouer de multiples contacts au plus haut niveau et de présenter la position et les préoccupations de notre pays à nos partenaires étrangers. Le WEF est également important d’un point de vue économique, à l’échelle régionale pour le canton des Grisons et la commune de Davos. La tenue de cet événement renforce également le rôle de la Suisse comme pays hôte de conférences internationales et de siège d’organisations internationales. C’est pourquoi le Conseil fédéral qualifie depuis plusieurs années les rencontres du WEF d’événement extraordinaire. En effet, ces conférences regroupent, pendant plusieurs jours à Davos, entre 200 et 300 chefs d’État, ministres et autres hauts représentants d’organisations internationales jouissant d’une protection spéciale en vertu du droit international public.

Service d’appui de l’armée en faveur du canton des Grisons

L’impact des rencontres annuelles du WEF dépasse largement les frontières du canton des Grisons. Lors de ces événements, les corps de police d’autres cantons sont engagés dans d’autres régions de la Suisse dans le cadre d’un engagement intercantonal de police. Cet engagement policier d’ampleur nationale ne suffit toutefois pas pour mettre en place le dispositif de sécurité requis. C’est pourquoi, le Conseil fédéral a décidé, à la demande du canton des Grisons, d’engager l’armée pour le soutenir.

Participation au financement des mesures de sécurité

Conformément à l’art. 28 al. 2 de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI), la Confédération peut accorder des indemnités en cas d’événements extraordinaires, notamment pour des mandats particuliers et importants de surveillance et de protection des personnes. Depuis 2000, la Confédération participe aux frais de sécurité des rencontres annuelles du WEF. Le Conseil fédéral veut poursuivre cette participation car il estime que l’intérêt national pour la conduite de ces conférences en Suisse reste inchangé.

Comme elle l’a déjà fait il y a trois ans, la fondation du WEF a décidé d’augmenter de 12,5 % sa participation au financement des mesures de sécurité. Ainsi, en six ans, la part du WEF est passée de 25 % à 50 %. Avec cette nouvelle augmentation de la participation du WEF pour les conférences 2025, 2026 et 2027, le canton des Grisons et la commune de Davos voient leur part conjointe passer de 37,5 % à 25 % par rapport à la période précédente. La participation de la Confédération, qui avait été réduite de 12,5 % il y a trois ans, reste inchangée. Elle se monte depuis lors à 2,55 millions de francs par an, ce qui correspond à 25 % du total des coûts. Pour couvrir les trois éditions, le Conseil fédéral propose donc au Parlement d’adopter un crédit d’engagement de 7,65 millions de francs. Enfin, les coûts du service d’appui, correspondant à un montant annuel maximal de 32 millions de francs, seront couverts par le budget ordinaire de l’armée.

Approbation du Parlement

Conformément à l’art. 70, al. 2, de la loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (LAAM), l’engagement de l'armée doit être approuvé par l’Assemblée fédérale, lorsqu’il comprend plus de 2000 militaires. La participation au financement des mesures de sécurité est également sujette à l’approbation parlementaire. Lors des sessions d’été et d’automne 2024, les chambres fédérales débattront du message, ainsi que des projets d’arrêtés fédéraux relatifs à l’engagement de l’armée et à la participation au financement des mesures de sécurité.

Verhandlungen

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil national, 13.06.2024

Soutien inchangé de la Confédération au WEF pour 2025-2027
Le National est d’accord de reconduire pour la période 2025-2027 le soutien de la Confédération au WEF à Davos. Le Conseil fédéral pourra y engager au maximum 5000 militaires et pourra participer aux frais de sécurité à hauteur de 7,65 millions de francs sur trois ans.

Le WEF représente une plateforme irremplaçable pour la diplomatie suisse, a relevé pour la commission Pierre-Alain Fridez (PS/JU). La Confédération a en outre une responsabilité pour les 200 à 300 chefs d'Etat, ministres et personnalités à protéger en vertu du droit international.

La gauche aurait voulu renvoyer le projet en commission afin de pouvoir connaître plus précisément les finances du WEF. L'an dernier, le WEF a fait 409 millions de francs de chiffre d'affaires, a rappelé Marionna Schlatter (Vert-e-s/ZH).

Au vu de ses recettes, il pourrait prendre en charge l'intégralité des coûts de sécurité, selon Fabien Fivaz (Vert-e-s/NE). Et de rappeler que la fondation ne paie pas d'impôts. Sans compter que c'est une manifestation privée, a ajouté Hasan Candan (PS/LU).

Retombées pour l'économie locale

La proposition de renvoi a fait chou blanc par 126 voix contre 58. La droite a rappelé les atouts du WEF. C'est une vitrine incroyable pour la Suisse. La politique et l'économie ont l'opportunité d'échanger dans un cadre idéal, a rappelé Heinz Theiler (PLR/SZ).

L'événement profite en outre à toute l'économie locale. Le WEF génère une création de valeur de 100 millions de francs auxquels s'ajoutent 80 millions au niveau suisse, a ajouté Patrick Hässig (PVL/ZH).

La situation sécuritaire s'est péjorée depuis deux ans avec l'Ukraine et le Proche-Orient. Le soutien de la Confédération est destiné au canton des Grisons, qui en a fait la demande, a indiqué pour sa part la cheffe du Département fédéral de la Défense Viola Amherd. Des arguments entendus: l'engagement de l'armée ainsi que le financement ont ensuite passé sans problème.

Part du WEF réhaussée

La participation de la Confédération s'élève à 25% du montant total des coûts de sécurité. La fondation du WEF finance les mesures à hauteur de 50%. Les 25% restants sont à la charge du canton des Grisons et de la commune de Davos.

Le WEF a augmenté en six ans sa part au financement: elle est passée de 25% à 50%. Cela a permis au canton des Grisons et à la commune de Davos de réduire leur part conjointe. La part de la Confédération avait été réduite de 12,5% il y a trois ans, pour atteindre les 25% actuels.

L'engagement de l’armée en service d’appui n'aura par contre pas de conséquences financières pour la Confédération, assure le Conseil fédéral. Les coûts, d'environ 32 millions de francs, seront couverts par le budget ordinaire de l'armée.

Les deux Chambres doivent approuver l'engagement de l'armée lorsqu’il excède 2000 militaires. Elles doivent également valider le financement des mesures de sécurité.

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil des Etats, 18.09.2024

Soutien inchangé de la Confédération au WEF pour 2025-2027
Après le National, le Conseil des Etats a accepté mercredi à la quasi-unanimité de reconduire le soutien de la Confédération au WEF pour 2025-2027. Le Conseil fédéral pourra y engager jusqu'à 5000 militaires et pourra participer aux frais de sécurité à hauteur de 7,65 millions de francs sur trois ans.

Pour la commission, Andrea Gmür-Schönenberger (Centre/LU) a rappelé l'importance pour la Suisse et à l'international du Forum économique mondial (WEF) à Davos. L'événement renforce le rôle de la Suisse comme lieu de rencontres. Elle a également souligné les retombées économiques positives du WEF pour la région.

La présidente de la Confédération Viola Amherd a souligné les obligations de la Suisse, notamment la protection de personnes protégées par le droit international. Elle a aussi rappelé que les coûts de sécurité ont augmenté en raison de la situation internationale qui s'est dégradée, avec les conflits en Ukraine et au Proche-Orient. Le soutien fédéral est destiné au canton des Grisons, qui en a fait la demande, a-t-elle encore indiqué.