Wortlaut

Dans le cadre du projet de recherche « Wolves and Cattle », la Fondation KORA a mené à l'automne 2023 un essai de grande envergure visant à poser des colliers émetteurs sur quelques loups dans le canton de Vaud. Les pièges à mâchoires installés pour cette expérience, qui a duré 44 nuits, n’ont toutefois permis de capturer aucun loup. Le rapport intermédiaire est disponible depuis le 20 décembre 2023 : https://www.kora.ch/fr/actualites/mise-a-jour-du-projet-pour-une-coexistence-peu-conflictuelle-entre-les-loups-et-les-eleveurs-de-bovins-645

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quelle est l'occupation du territoire par les loups munis d'un émetteur, en kilomètres carrés ?
   

2. Est-il possible de consulter toutes les cartes de suivi des loups munis d'un émetteur ?
   

3. Quels sont les faits marquants constatés jusqu'à présent dans les cartes de suivi créées ?
   

4. Les loups munis d'un émetteur sont-ils territoriaux ?
   

5. Combien coûte chaque loup muni d'un émetteur ?
   

6. Combien a coûté l'opération complète de marquage jusqu'à présent
   (formation, capture et monitoring) ?
   

7. Le KORA et les gardes-chasse sont responsables du monitoring du loup. Sur quelle base légale se fonde une autorisation de capture à des fins de recherche scientifique sur le loup ?
   

8. Les pièges à capture souple utilisés par le KORA et les gardes-chasse pour capturer les loups sont-ils autorisés par la loi suisse sur la protection des animaux ?
   

9. Jusqu’à présent, des loups ont-ils été blessés lors d'opérations de capture ? Si oui, quels sont les détails ?
   

10. Les données GPS des loups munis d'un émetteur peuvent-elles être suivies par des experts politiques ?
    

11. Qui exactement a le pouvoir de décision concernant la pose d’un collier GPS sur un loup ?

Stellungnahme des Bundesrates

1) et 3) Le 6 mars 2024, un loup a été capturé et marqué par les biologistes de la faune de la Fondation KORA. Comme le suivi de ce loup vient de commencer, il n’est pas encore possible de s’exprimer sur son occupation du territoire. Les données GPS permettent de suivre un individu ou une meute et d’en comprendre par exemple ses déplacements ou l’espace géospatiale utilisé par une meute, quels sont les comportements usuels ou d’autres aspects intéressants concernant la biologie et le suivi de l’espèce. 2) et 10) Les données GPS des colliers sont la propriété du canton. Elles sont accessibles à l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), en tant qu’autorité de surveillance. Dans le cas présent, le loup a été équipé d’un collier dans le cadre du projet KORA « Wolves and Cattle » autorisé par le canton. La fondation a donc également accès à ces données. Une publication de ces données n’est actuellement pas prévue. 4) Ceci dépend de l’individu portant le collier. Si le porteur appartient à une meute, alors il sera territorial, comme toute meute. Par contre, si le loup capturé est un loup isolé, il se peut qu’il voyage sur de longues distances avant de trouver un endroit où s’installer. 5) et 6) Les coûts sont normalement à la charge des cantons. Dans le cas présent, la majorité des coûts sont assumés par le KORA. Comme il s’agit du premier loup capturé, le calcul des coûts par loup n’est pas encore représentatif. Le projet « Wolves and Cattle » n'est pas soutenu financièrement par la Confédération. Ces questions doivent donc être adressées directement à la Fondation KORA. 7) Selon l’art. 13, al. 2 et 3 de l’ordonnance sur la chasse (OChP, RS 922.01), l’OFEV est l’autorité compétente pour autoriser le marquage de mammifères protégés, pour autant que ceci ait un but scientifique ou serve à des fins de conservation de la diversité des espèces. 8) Les moyens et engins interdits à l’utilisation sont listés à l’art. 2 de l’OChP. Toutefois, selon l’art. 9, al. 1, let. d et l’art. 14, al. 3 de la loi sur la chasse (LChP, RS 922.0) et respectivement l’art. 3, al. 3 OChP, la Confédération peut autoriser exceptionnellement l’utilisation de moyens et engins prohibés à des fins de marquage scientifique. 9) Non, aucun loup n’a été blessé lors de ces opérations. 11) La décision de poser un collier à un loup est cantonale. Toutefois, cette décision requiert l’accord de la Confédération selon l’art. 13, al. 2 et 3 OChP.