Wortlaut

L’antisémitisme connaît une hausse massive en Suisse, au point que les agressions physiques font désormais partie du quotidien. Les spécialistes de l’extrémisme estiment que la terrible attaque antisémite commise dernièrement par un jeune de 15 ans n’est que la pointe de l’iceberg. Les raisons des agressions sont multiples, la Confédération et les cantons sont appelés à réagir.

Le Conseil fédéral est donc prié de répondre aux questions suivantes :

• En 2023, le Parlement a doublé le montant consacré à la protection des minorités. Ce montant est-il suffisant pour venir à bout des défis actuels ?

• Quelle forme prend la collaboration (y compris sous l’angle financier) avec les cantons pour améliorer la protection des minorités (notamment religieuses) ?

• Le montant susmentionné pourrait-il être utilisé pour soutenir davantage les antennes de signalement des incidents antisémites gérées par la société civile ?

• Comment la Confédération compte-t-elle encourager et soutenir la prévention de l’antisémitisme dans les écoles ?

• Lors de la session de printemps 2024, le Conseil national a adopté la motion 23.4335, qui demande la mise en place d’un plan d’action contre le racisme et l’antisémitisme. Le Conseil fédéral pourrait-il envisager d’y intégrer des mesures qui relèveraient en principe plutôt de la compétence des cantons (par ex. utilisation des réseaux sociaux) ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Dans le contexte du conflit au Proche-Orient et de ses répercussions sur la sécurité des organisations juives en Suisse, les Chambres fédérales ont décidé, lors de la session d’hiver 2023, d’augmenter pour les années 2024 et 2025 les aides financières destinées aux mesures visant à promouvoir la sécurité des minorités ayant un besoin de protection particulier. Le crédit annuel est ainsi passé de 2,5 à 5,0 millions de francs. Ce montant a permis de soutenir l’ensemble des projets éligibles pour 2024 en vertu de l’ordonnance sur les mesures visant à promouvoir la sécurité des minorités ayant un besoin de protection particulier (OSMP ; RS 311.039.6). Les demandes d’aide financière pour l’année 2025 peuvent être déposées auprès de fedpol jusqu’à fin juin 2024.2. Lorsque l’OSMP est entrée en vigueur en 2019, le Conseil fédéral souhaitait que les cantons participent au financement de son exécution à parts égales avec la Confédération. Pour autant, les fonds fédéraux ne dépendent pas des contributions cantonales. Les cantons ont différentes approches pour soutenir les minorités ayant un besoin de protection particulier. Certains se sont dotés d’une base légale en la matière ; par le passé, d’autres ont participé à des projets soutenus par la Confédération. Quoi qu’il en soit, il convient de maintenir les domaines de compétences fédéraux.3. Conformément à l’art. 4 OSMP, la Confédération peut octroyer des aides financières à des mesures ayant en particulier pour but d’assurer « la sensibilisation des minorités ayant un besoin de protection particulier ou des tiers aux menaces existantes et aux mesures préventives à prendre pour assurer leur sécurité » ou encore « l’information de la population ou de groupes définis sur les minorités ayant un besoin de protection particulier, et notamment sur les enjeux en matière de sécurité les concernant ». Dans ce contexte, le Conseil fédéral n’exclut pas la possibilité de soutenir des centres de signalement et/ou de conseil dédiés aux minorités concernées.4. La Confédération met en œuvre depuis au moins vingt ans des mesures de prévention de l’antisémitisme et du racisme dans le domaine scolaire. Sur mandat de la Confédération, le Service de lutte contre le racisme (SLR) octroie régulièrement des aides financières à des projets de prévention de l’antisémitisme à l’école. Par exemple, il soutient actuellement un programme de formation pour les enfants et jeunes du Musée juif de Suisse de Bâle, qui vise la prévention de l’antisémitisme et des discriminations ; le projet de cours en ligne ToleranzOn de la Fondation pour l’éducation à la tolérance, ou encore le projet (un-glaubwürdig) du National Coalition Building Institute Suisse, qui sensibilise aux récits conspirationnistes. Par ailleurs, depuis 2023, le SLR organise une fois par an la « plateforme sur l’antisémitisme ». Cet événement, qui réunit les responsables cantonaux et communaux de la prévention et de la lutte contre l’antisémitisme ainsi que des représentants d’organisations juives, vise en premier lieu à favoriser la mise en réseau de ces acteurs et la diffusion des connaissances et de l’information. L’édition 2024, qui a eu lieu en mars, portait précisément sur l’antisémitisme à l’école. En outre, le Secrétariat général du DFI a des échanges avec la Conférence des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP), afin d'ancrer encore mieux la prévention contre l'antisémitisme dans les écoles.5. La prévention et la lutte contre le racisme et l’antisémitisme requièrent un engagement à tous les échelons du fédéralisme. La Confédération ne peut traiter à elle seule les champs d’action possibles, tels que le monitorage, l’école et la formation, l’espace virtuel ou la sécurité. Il est donc prévu d’impliquer également les acteurs agissant dans ces domaines au niveau cantonal.