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La population s'inquiète de la perte de biodiversité. Que fait le Conseil fédéral pour lutter contre ce phénomène et quel est son calendrier?

24.1015 · Question · 2024-03-15

Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

Liquidé

Wortlaut

Selon l’enquête de l’OFS sur la perception de l’environnement, plus de 80 % de la population estime que la disparition de nombreuses espèces d’animaux et de plantes est très ou plutôt dangereuse. Moins de 5 % la jugent pas du tout dangereuse. Le changement climatique et l’utilisation de pesticides, qui accélèrent tous deux la perte de biodiversité, sont unanimement considérés comme une source d’inquiétude majeure par la population.

1. Quelle est la position du Conseil fédéral sur les inquiétudes de la population ?

2. Quand et comment prévoit-il de répondre à ces inquiétudes ?

Stellungnahme des Bundesrates

Ces dernières années, la Confédération et les cantons ont intensifié leurs efforts en faveur de la biodiversité. En 2017 par exemple, dans le cadre du plan d’action relatif à la Stratégie Biodiversité Suisse, le Conseil fédéral a alloué des ressources pour des mesures urgentes dans les domaines de la protection de la nature et de la biodiversité en forêt. Il a en outre chargé le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication de préparer la deuxième phase (2025-2030) du plan d’action. Dans le contexte de la Stratégie Sol Suisse, le Conseil fédéral a par ailleurs décidé que plus aucun mètre carré supplémentaire ne devra être consommé à partir de 2050. Le DETEC se charge actuellement de préparer la mise en œuvre des motions 20.3625 « Définir les aires d’alimentation des zones de captage pour protéger efficacement l’eau potable », 20.4261 « Réduction des apports d’azote provenant des stations d’épuration des eaux usées » et 20.4262 « Mesures visant à éliminer les micropolluants applicables à toutes les stations d’épuration des eaux usées ». La mise en œuvre de ces motions permettra également de réduire le déclin de la biodiversité. Il en va de même pour la mise en œuvre des motions 20.3010 « Combattre la disparition des insectes » et 19.3207 « Enrayer rapidement et résolument la mortalité dramatique des abeilles et autres insectes ». Enfin, le DETEC est en train d'élaborer les bases du rapport du postulat 23.3676 « Promouvoir la biodiversité par des mesures contraignantes en se fondant sur les bases légales existantes ». Le Conseil fédéral est ainsi chargé d'examiner comment la biodiversité peut être renforcée sur la base des dispositions légales en vigueur.

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