Wortlaut

Le langage dit inclusif, directement inspiré par la mouvance woke venue des Etats-Unis, se développe de manière continue dans les écrits et également à l'oral dans les productions de la SSR. Particulièrement marquées dans la partie alémanique, ces dérives ne sont pas en reste dans la partie francophone du pays. Or, les règles d'écriture de cette novlangue ne sont pas reconnues officiellement et servent à promouvoir une idéologie extrême qui n'est soutenue que par une part très minoritaire de la population. Les écrits en novlangue woke heurtent par ailleurs une quantité de règles gammaticales et orthographiques de pratiquement l'ensemble de la population et sèment la confusion dans le langage. Or, financée avec l'argent prélevé de manière coercitive dans la poche de tous les ménages, la SSR doit être au service de toute la population et non pas d'une petite minorité déterminée à révolutionner la société et les codes langagiers au nom de leur idéologie. Au vu de ce contexte, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes:

1. Sur quelle base légale la SSR se fonde-t-elle pour utiliser le langage inclusif woke ?

2. Le Conseil fédéral a-t-il donné des instructions dans le sens d'utiliser ce langage ?

3. Le Conseil fédéral serait-il disposé, à l'image du Conseil-exécutif bernois, à interdire à l'administration et aux entreprises publiques d'utiliser le langage inclusif woke ?

4. Quel texte légal faudrait-il modifier pour mettre en vigueur une telle interdiction ?

Stellungnahme des Bundesrates

Questions 1 et 2:Le Conseil fédéral est l’autorité concédante de la SSR. La concession oblige la SSR à s’efforcer de présenter et de représenter les sexes de manière appropriée dans ses services journalistiques (art. 3, al. 3, concession SSR). En raison de l’autonomie des programmes garantie par la Constitution (art. 93 al. 3, Cst.), la SSR est libre de décider comment elle met cette exigence en œuvre. Le Conseil fédéral estime que l’autonomie des programmes garantie par la Constitution ainsi que la liberté des médias (art. 17 Cst.) sont des biens précieux. C’est pourquoi il ne donne aucune directive à la SSR concernant la formulation non sexiste. Questions 3 et 4:La loi sur les langues (LLC; RS 441.1) règle les principes linguistiques au niveau fédéral. Elle oblige les autorités fédérales à recourir aux langues officielles dans leur forme standard, à s’efforcer d’utiliser un langage adéquat, clair et compréhensible, et à veiller à une formulation non sexiste (art. 5 et 7, al. 1, LLC). Sur cette base, le Guide de la Chancellerie fédérale pour un usage inclusif de la langue (www.bk.admin.ch > Documentation > Langues > Aides à la rédaction et à la traduction > Guide pour un usage inclusif du français) montre comment s’adresser au plus grand nombre avec des outils linguistiques traditionnels. Le Conseil fédéral ne voit aucune raison de modifier cette disposition.