Où en est la numérisation des contrôles douaniers projetée dans le cadre du programme Dazit et quels en sont les effets sur la voie de secours controversée utilisée par les véhicules lourds?

Wortlaut

Le projet de numérisation du transit des marchandises aux douanes de Chiasso et de Gaggiolo fait partie du programme DaziT. La phase pilote du projet a débuté en 2022. Compte tenu des premiers résultats positifs obtenus et de la nécessité de mettre en place une coopération transfrontalière pour parvenir à une numérisation complète du contrôle des marchandises, je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Où en est le projet de numérisation aux douanes de Chiasso et de Gaggiolo ?

2. Y a-t-il eu des obstacles importants, d'ordre technique ou administratif, à la prolongation de la phase pilote ?

3. La numérisation complète du processus de transit des marchandises requiert une coopération internationale. Quelles mesures concrètes a-t-on prises pour que les processus soient également simplifiés du côté italien de la frontière ?

4. Quel calendrier le Conseil fédéral prévoit-il pour la mise en œuvre du projet BorderTicket et quel rôle jouera celui-ci dans le processus de transformation numérique des douanes ?

5. L'impact de la construction et de l'exploitation d'une voie spéciale pour les transports internationaux routiers sur la qualité de vie des habitants fait l'objet d'un débat animé. Quels effets la numérisation du transit des marchandises aura-t-elle à cet égard ?

Stellungnahme des Bundesrates

Les travaux réalisés dans le cadre de DaziT et de la numérisation continuent d’avancer dans toute la Suisse. Grâce à Passar, le nouveau système de gestion du trafic des marchandises de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF), il est possible de traiter l’exportation et le transit de marchandises par voie numérique depuis fin avril 2024. Les bureaux de douane de Chiasso et de Stabio sont également concernés.Les processus doivent être numérisés et harmonisés avec les pays voisins en vue de simplifier le passage de la frontière et d’éviter une interruption dans la circulation des marchandises. Des discussions bilatérales sont en cours à ce sujet avec chaque pays voisin, ainsi qu’avec la Commission européenne (direction générale TAXUD), dans le cadre du projet BorderTicket, qui vient de débuter au sein de l’Union européenne. L’extension de la phase pilote dépendra de l’avancement des développements informatiques et de l’intérêt des opérateurs économiques pour les nouvelles solutions.Des échanges ont lieu régulièrement au niveau national et régional avec l’Italie, de même qu’avec les autres pays voisins. En outre, les discussions avec la Commission européenne se poursuivent dans le but de définir une stratégie uniforme. Avec Passar, la fiche de circulation sur papier sera remplacée par une version numérique appelée Digital Transport Slip (DTS). La fiche numérique sera introduite au printemps 2025 ; celle-ci simplifiera davantage les processus, permettant ainsi aux opérateurs économiques de gagner du temps. En outre, une première phase pilote du projet AVECO (Automated Vehicle Control) sera lancée à Chiasso à partir de juillet 2025: la reconnaissance des véhicules par des caméras et la gestion électronique du trafic permettront un franchissement automatisé de la frontière. Dans un premier temps, le projet ne concernera que les procédures en Suisse, mais il servira de modèle et d’encouragement pour l’Union européenne et le projet BorderTicket.La solution BorderTicket, qui a été lancée à l’initiative de la Suisse, permettra d’automatiser entièrement le dédouanement aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés dans le trafic routier. A terme, les véhicules ne seront arrêtés que si des contrôles sont prévus. Le calendrier dépend non seulement de la feuille de route de DaziT, mais également de l’avancement des travaux dans l’Union européenne. Cette dernière a pour objectif de réaliser un système global interagissant avec BorderTicket pour toutes les frontières extérieures. Les travaux y afférents ont commencé dans le cadre du projet européen Smart Border. À l’instar de l’Allemagne, de l’Autriche, de la France, de l’Italie, de la Norvège et de la Suède, la Suisse tient un rôle actif au sein de l’équipe de projet. Selon la planification de l’Union européenne, le projet BorderTicket / Smart Border sera introduit au plus tôt en 2030, raison pour laquelle l’OFDF continue de miser sur des solutions intermédiaires bilatérales avec les pays voisins.La numérisation du dédouanement des marchandises n’a aucun lien direct avec la voie dédiée aux véhicules bénéficiant du régime TIR. Cette voie est indispensable, par exemple, en cas de fermeture soudaine du poste-frontière avec l’Italie, afin de garer les camions déjà en transit entre le centre de contrôle de Giornico et le poste-frontière de Chiasso.