Wortlaut

A la suite d’une rencontre, le 4 juillet 2023 à Lausanne, entre le conseiller fédéral Albert Rösti et la conseillère d’Etat vaudoise Nuria Gorrite afin de faire le point sur l’état de la ligne ferroviaire Genève-Lausanne, le Conseil fédéral a décidé, le 16 août 2023, de proposer d’inscrire 1,290 milliard dans l’ « arrêté fédéral concernant l’augmentation du crédit d’engagement pour l’étape d’aménagement 2035 de l’infrastructure ferroviaire » en vue de la construction d’un tunnel ferroviaire de neuf kilomètres entre Morges et Perroy. Le Message du Conseil fédéral précise que selon l’état actuel des planifications, ce tunnel peut être réalisé d’ici l’année 2043.

Le crédit de 1,290 milliard a été accepté par le Conseil des Etats le 19 décembre 2023 et par le Conseil national aujourd’hui.

Si l’on ne peut que se réjouir de l’action déterminée menée par le Conseil fédéral et le Conseil d’Etat dans ce dossier, les communes et les populations locales concernées par cet important chantier semblent être dans un certain flou concernant les différentes étapes de réalisation et le tracé de l’ouvrage, comme l’a révélé le Journal de Morges dans son édition du 26 janvier 2024 puis le quotidien 24 heures dans son édition du 1^er février 2024.

1. Qui est chargé d’informer les communes et le public des différentes étapes de réalisation de l’ouvrage, du tracé, du calendrier ? L’Office fédéral des transports ? Les CFF ?

2. Quand et comment les communes et les populations concernées seront-elles informées ? A quelle fréquence ?

3. Dès lors que l’année de mise en service du tunnel est connue, le calendrier des différentes étapes de réalisation du chantier peut-il être également communiqué ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. En tant que maître d’ouvrage, ce sont les CFF qui sont chargés d’informer les communes et les populations concernées. Ils mènent cette communication de proximité en temps opportun, au fur et à mesure de l’avancement de l’élaboration du projet à réaliser. Pour cela, ils se concertent avec l’OFT et les cantons concernés si nécessaire. 2. Jusqu’à ce jour, une information spécifique de la population et des communes n’était pas opportune, puisque le projet n’avait pas été validé par le Parlement. En outre, l’étude préliminaire des CFF n’est disponible que depuis janvier 2024. Dès lors, les CFF ont avisé les communes touchées par le projet qu’ils prendraient contact dès que les décisions du Parlament seraient entrées en vigueur pour les informer de l’état de la situation. Les échanges avec les communes sont en cours. Dès que le projet aura atteint une certaine maturité, il est par ailleurs prévu de pouvoir participer à la procédure du plan sectoriel. Une communication destinée au grand public est prévue d’ici cet été après l’entrée en vigueur des décisions du Parlement. Pour la suite, des rencontres et des points de communication seront planifiés par les CFF en fonction de l’avancement des études. Le niveau de détail de l’information évoluera au fil du temps. 3. L’élaboration d’un projet d’infrastructure ferroviaire est un processus itératif incluant plusieurs phases. Chaque phase dure plusieurs années. Les éléments fondamentaux comme le planning des travaux, le tracé exact, les techniques de construction et les coûts sont affinés à chaque étape. Dans les phases initiales d’un projet, la difficulté réside dans les incertitudes liées à ces éléments. Selon l’état de connaissance actuel, l’avant-projet devrait être lancé d’ici à l’été 2024 et prendra plusieurs années. Suivront la phase du projet de construction sur plusieurs années, puis la procédure d’autorisation de construire. Ces deux dernières étapes doivent être achevées avant le début des travaux. Pour l’heure, la mise en service visée est l’horizon 2043, comme indiqué dans le message du Conseil fédéral concernant l’état d’avancement et la modification des programmes d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire ainsi que la Perspective RAIL 2050, publié en août 2023.