Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d’étudier s’il serait possible d’imprimer un code QR menant au site easyvote.ch sur les documents de vote ou même sur l’enveloppe de vote.

Comment cette mesure pourrait-elle être mise en œuvre ?

La loi devrait-elle être modifiée ?

Begründung

Les électeurs qui ont entre 18 et 25 ans ont parfois de la peine à lire les explications de vote ou à comprendre les objets mis en votation.

Easyvote a été justement créé pour proposer des explications simples dans un langage facile.

Comme ces explications sont principalement lues en ligne, il ne serait pas utile de les envoyer aux jeunes sous forme de brochure papier. Elles finiraient de toute façon au recyclage, si tant est que les électeurs trient leurs déchets.

Divers cantons ont déjà mis leurs explications sur easyvote.ch. Les jeunes peuvent ainsi s’informer non seulement sur les objets fédéraux, mais aussi sur les objets de leur canton.

Si un code QR Easyvote était imprimé sur l’enveloppe de vote, les jeunes électeurs curieux, de même que les adultes, seraient probablement davantage motivés à se renseigner et par conséquent à ouvrir leur enveloppe de vote.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral tient à encourager la participation des jeunes à la politique. L’Office fédéral des assurances sociales soutient la Fédération suisse des parlements des jeunes (FSPJ), qui publie les informations Easyvote, sur la base de la loi sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse (LEEJ ; RS 446.1). Une contribution de 4 760 000 francs a été prévue pour la période 2023-2026. Le montant alloué dépend toutefois des budgets annuels arrêtés par le Parlement.Le Conseil fédéral ne dispose d’aucune base légale pour promouvoir ou signaler dans les documents de votation officiels des informations élaborées par des tiers (voir à ce sujet les avis du Conseil fédéral sur les postulats 14.3104 Amaudruz « Easyvote. Pour mieux comprendre l’enjeu des votations et encourager le peuple à se prononcer », 14.3469 Reynard « Pour un soutien de la Confédération aux communes qui abonnent leurs jeunes citoyens à “Easyvote” » et Seiler-Graf 17.4046 « Envoi de la brochure easyvote aux jeunes citoyens de toutes les communes de Suisse »). En outre, par principe, le Conseil fédéral ne veut pas promouvoir des informations de tiers sur les enveloppes ou dans les documents envoyés officiellement pour les votations. Selon l’art. 10a de la loi fédérale sur les droits politiques (LDP ; RS 161.1), le Conseil fédéral informe les électeurs (et donc toutes les catégories d’électeurs) de manière suivie sur les objets soumis à la votation fédérale, en respectant les principes de l’exhaustivité, de l’objectivité, de la transparence et de la proportionnalité. Il rédige à cette fin des explications brèves et objectives (art. 11 LDP). Si le Conseil fédéral promouvait dans les documents officiels des informations dont la responsabilité rédactionnelle incomberait à des tiers, des questions délicates sur le rôle et la responsabilité de la Confédération pourraient se poser si ces informations devaient se révéler incorrectes, contradictoires, voire partisanes. Par ailleurs, promouvoir des explications destinées à un groupe en particulier serait problématique du point de vue de l’égalité de traitement. Se poserait alors la question de savoir si la Confédération ne devrait pas aussi promouvoir d’autres informations de tiers destinées à d’autres groupes spécifiques. Les explications officielles sont à juste titre soumises à des exigences élevées, d’autant plus que la jurisprudence du Tribunal fédéral les considère comme des travaux préparatoires du processus législatif. Le Conseil fédéral les rédige de manière aussi simple que possible et aussi complexe que nécessaire. En complément, il produit des vidéos explicatives simples sur les objets de votation, qui s’adressent à tous les électeurs, y compris les jeunes. Les explications textuelles et les vidéos sur les objets fédéraux sont accessibles sur l’application officielle VoteInfo, qui regroupent aussi les informations sur les objets cantonaux. Du reste, dès que les explications sont prêtes, la Chancellerie fédérale les met à la disposition de la FSPJ sous forme électronique. Les explications de vote du Conseil fédéral sont donc une base centrale pour les informations Easyvote.