24.3174 · Interpellation · 2024-03-13
Département de l'intérieur
Liquidé
Wortlaut
Dans sa fiche d’information intitulée : « Les produits chimiques peuvent-ils affecter la fertilité ? » et publiée en août 2023, l’OFSP rappelle que l’infertilité est un véritable problème de santé publique puisque depuis plusieurs décennies, le nombre de personnes présentant des problèmes d’infertilité augmente régulièrement.
La qualité du sperme des jeunes homme suisses est aujourd’hui qualifiée de bonne chez moins de 40% d’entre eux. Différentes études (par exemple Istvan et al. 2021) suspectent un lien entre la qualité du sperme des jeunes hommes et une possible exposition de leur mère à certaines substances chimiques (dont des perturbateurs endocriniens) pendant leur grossesse dans le cadre professionnel.
L’origine de ces substances toxiques semblerait par ailleurs provenir, dans une part encore indéterminée, des microplastiques que nous ingérons, comme tend à le démontrer l’étude Kortenkamp et al. (2022).
Dans ce contexte, le Conseil Fédéral peut-il nous informer des avancées scientifiques dans la recherche des causes de l’infertilité en lien avec l’ingestion de microplastiques ?
Si de nouvelles études ont été réalisées, quels en sont les résultats et conséquences à tirer ? Dans le cas contraire, Le Conseil Fédéral envisage-t-il d’initier de telles recherches avec toute l’urgence requise par le constat que notre population se dirige vers une infertilité généralisée ?
Stellungnahme des Bundesrates
De multiples facteurs sont impliqués dans la baisse de fertilité observée en Suisse et dans le monde : changement des habitudes de consommation, fumée, surpoids, stress. Parmi les suspects, on trouve également les produits chimiques présents dans notre environnement et dans les objets du quotidien, y compris dans les plastiques et microplastiques. Il est cependant difficile de faire un lien direct entre l’exposition aux produits chimiques et la baisse de la fertilité et de déterminer l’importance de ce facteur par rapport aux autres. Les effets des microplastiques sur la fertilité sont encore peu étudiés. Par conséquent, il est actuellement encore impossible d’évaluer l’impact concret des microplastiques sur le système reproductif et de définir si les effets observés sont dus à la présence physique de ces particules ou à l’exposition aux substances chimiques qu’elles contiennent. Actuellement la recherche se concentre sur l’évaluation de substances individuelles ou de groupes de substances présentes dans les plastiques et les microplastiques. En Suisse, à travers le SCAHT (Centre Suisse de Toxicologie Humaine Appliquée), la Confédération soutient divers projets de recherche évaluant l’impact de groupes de substances, tels que les bisphénols ou les phtalates.Certaines de ces substances sont d’ores et déjà interdites ou fortement limitées dans les plastiques (ex : interdiction de mise sur le marché de bisphénol A dans les biberons ou de certains phtalates dans les objets). Dans le cadre de la stratégie pour des produits chimiques durables (environment.ec.europa.eu > strategy > chemicals-strategy_en), l’Union européenne (UE) a prévu d’interdire les substances les plus dangereuses dans les objets de consommation. L’UE a également mis en place une stratégie pour les plastiques (environment.ec.europa.eu > strategy > plastics-strategy_en), grâce à laquelle elle interdit, entre autres, progressivement l’ajout volontaire de microplastiques dans certains produits (cosmétiques, …). La législation suisse sur les produits chimiques est largement harmonisée avec celle de l'UE. Les mesures de l'UE qui résultent de la stratégie pour les plastiques sont intégrées à la réglementation REACH de l'UE et reprises dans le droit suisse dans le cadre d'une mise en œuvre autonome (notamment les restrictions concernant les microplastiques, qui sont actuellement examinées par le Conseil fédéral). Cela garantit un niveau de protection élevé pour l'homme et l'environnement en Suisse et évite les obstacles au commerce avec l'UE.