Wortlaut

Dans un contexte où les microplastiques sont omniprésents, infiltrant notre alimentation, nos boissons et même l'air que nous respirons, il est impératif que la Confédération prenne des mesures pour minimiser l'exposition des fœtus et des nourrissons à ces substances potentiellement nocives.

La récente découverte de microplastiques dans les placentas, ainsi que la quantité alarmante de microplastiques ingérés quotidiennement par les nourrissons, notamment via les biberons en plastique, soulèvent des préoccupations majeures quant à la protection des enfants dès leur vie intra-utérine jusqu'à leurs premières années.

Dans ce contexte, le Conseil Fédéral a-t-il mené des études similaires au niveau national ? Si de telles études ont été réalisées, quels sont les résultats obtenus ? Si ce n’est pas le cas, Le Conseil Fédéral envisage-t-il d’initier de telles recherches ?

Face à cette situation préoccupante, quelles actions le Conseil Fédéral compte-t-il entreprendre pour garantir que les enfants bénéficient d'un départ sain dans la vie, tant dans le ventre de leur mère que pendant leurs premières années ?

Des associations plaident en faveur de l’utilisation de biberons en verres et la mise en garde explicite des dangers des microplastiques associés aux biberons en polypropylène, même ceux exempt de bisphénol-A. Le Conseil Fédéral envisage-t-il de prendre des mesures réglementaires et/ou d’informations dans ce sens ?

Stellungnahme des Bundesrates

À ce jour, la Suisse n’a mené aucune étude systématique sur l’exposition de la population aux microplastiques. Le Conseil fédéral examine s’il est possible d’analyser, dans le cadre d’une future étude suisse sur la santé, les microplastiques présents dans le sang. Cela dépend de la disponibilité de méthodes d’analyse appropriées. Le Conseil fédéral a déjà présenté sa stratégie au sujet des microplastiques dans ses réponses aux interpellations Gugger 22.4574 « Risques sanitaires inhérents au plastique et aux déchets plastiques » et Wyss 22.3427 « Les microplastiques présents dans le sang constituent-ils un danger pour la santé humaine ? ». À noter que, en l’état actuel des connaissances, les microplastiques peuvent provenir de sources différentes : on distingue les microplastiques primaires utilisés dans les produits à des fins bien précises des microplastiques secondaires, beaucoup plus fréquents, qui se forment lors de la fragmentation des produits plastiques. Une approche globale est indispensable pour enrayer efficacement l’exposition de la population aux microplastiques. En conséquence, la Suisse s’investit dans les négociations destinées à élaborer un accord international contraignant visant à mettre fin à la pollution par les matières plastiques (« Convention sur les plastiques »). Conformément au mandat du Conseil fédéral, elle s’engage en faveur d’un accord ambitieux empêchant la pollution environnementale par des matières plastiques tout au long de leur cycle de vie (microplastiques compris) et protégeant la santé des personnes, quel que soit leur âge. Dans sa décision du 23 février 2022 relative à la révision de l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim, RS 814.81), le Conseil fédéral a interdit la mise sur le marché et l’utilisation de matières plastiques oxo-dégradables à partir du 1er avril 2022. Il s’agit de matières plastiques qui ont la propriété – voulue – de se fragmenter rapidement sous l’influence combinée de la chaleur ou de la lumière UV et de l’oxygène. Dans l’UE, des restrictions applicables aux microplastiques primaires dans plusieurs produits tels que les matériaux de remplissage destinés à être utilisés dans les surfaces synthétiques de terrains de sport, les cosmétiques, les détergents et produits d’entretien, les engrais et les produits phytosanitaires sont entrées en vigueur le 25 septembre 2023 (règlement [UE] 2023/2055). Le Conseil fédéral devrait décider en 2025, une fois qu’il aura consulté les milieux intéressés, s’il entend adapter l’ORRChim en conséquence. Les objets qui entrent en contact avec des denrées alimentaires, comme les biberons pour les nourrissons, sont régis par l’ordonnance sur les matériaux et objets (RS 817.023.21). Ils ne doivent avoir aucune influence négative sur les denrées alimentaires ni mettre en danger la santé des consommateurs, ce qui inclut aussi l’exposition aux microplastiques. Il n’existe pour l’heure aucune règle spécifique concernant la présence de microplastiques dans les matériaux et objets. L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires suit l’évolution de la situation et proposera si nécessaire au Conseil fédéral de prendre les mesures réglementaires qui s’imposent.