Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de garantir le maintien de la production hydroélectrique sur le Doubs en procédant à un examen critique du plan directeur du canton du Jura. Le Doubs est une rivière dont la production d'électricité hivernale est avérée et constitue donc un pilier important pour l'amélioration de la sécurité d'approvisionnement durant le semestre d'hiver.

Begründung

Le rapport que le canton du Jura publie dans son communiqué de presse pour justifier sa décision de la suppression envisagée du seuil de Bellefontaine sur le Doubs, du plan directeur du canton du Jura (fiche 5.10), est de l'avis de plusieurs experts indépendants en hydroélectricité insuffisant, et conduit à des résultats erronés. En particulier, le potentiel énergétique effectif est nettement sous-estimé, et les coûts de production sont calculés de manière erronée, ce qui conduit à des coûts prévisionnels beaucoup trop élevés. Le rapport contient en outre des erreurs de planification, par exemple dans le choix du point de dimensionnement des installations. Considérant la courbe des débits et les résultats issus d'études indépendantes antérieures, la production sur le site de Bellefontaine se situe dans une fourchette de 4 à 6 GWh par an, dont plus de la moitié serait générée durant le semestre d'hiver (env. 3 GWh/an). Pour rappel, cela représente 12% de la production supplémentaire d'électricité que la réduction des débits résiduels avait générée au niveau national durant l'hiver 2022/2023.

On donne ainsi l'impression qu'il faut renoncer globalement à l'utilisation de la force hydraulique sur le Doubs. En commençant par la démolition des petites centrales, et avec des conséquences imprévisibles sur le renouvellement futur des concessions d’autres centrales hydrauliques plus grandes.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

La production d’énergie hydraulique est attestée de longue date sur le Doubs : les différentes centrales encore en activité, dont celle de la Goule, démontrent l’intérêt que représente ce cours d’eau pour la production d’électricité. Le Conseil fédéral est d’avis que la poursuite de leur exploitation n’est pas remise en cause par l’adaptation du plan directeur jurassien relative à la fiche 5.10 Energie hydraulique évoquée par le motionnaire ; celle-ci ne concerne que l’avenir du seuil de Bellefontaine et ne constitue donc pas un précédent pour l’avenir de la production d’énergie hydraulique sur le Doubs.Dans le cadre de l’examen de l’adaptation de la fiche 5.10 Energie hydraulique du plan directeur cantonal transmise en 2017 à la Confédération pour approbation, celle-ci a demandé au canton de réaliser une étude pour évaluer l’opportunité de réhabilitation du seuil de Bellefontaine à des fins de production d’énergie hydraulique que la fiche prévoyait. Cette étude est arrivée à la conclusion que la production attendue serait insuffisante au regard du droit fédéral pour une implantation dans un objet inscrit à l’inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels IFP. Ce résultat a conduit le canton à envisager de supprimer de la fiche 5.10 la possibilité d’une telle réhabilitation, sans que cela constitue un précédent pour les centrales existantes sur le Doubs et le renouvellement éventuel de leur concession. Amenés à se prononcer sur l’étude et ses conclusions, les offices concernés du DETEC ont admis le choix du canton dans un domaine, la planification énergétique, pour lequel les cantons disposent d’une large autonomie, raison supplémentaire pour laquelle le Conseil fédéral n’entend pas procéder à une évaluation critique de cette adaptation du plan directeur jurassien.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.