Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de dissoudre la Commission fédérale contre le racisme.

Begründung

La Commission fédérale contre le racisme (CFR) se distingue depuis des années par sa ligne unilatérale et partisane.

Le racisme et l'antisémitisme importés sont passés sous silence. La CFR est d'ailleurs restée muette sur l'attentat terroriste islamiste commis le 2 mars 2024 à Zurich par un tunisien de 15 ans naturalisé contre un citoyen juif.

Elle s'est par contre empressée de féliciter la Fondation pour les processions historiques de Mendrisio de sa décision (suspendue temporairement dans l'intervalle), d'interdire le maquillage noir des figurants représentants les Maures.

Ces deux exemples récents, loin d'être uniques, montrent que la CFR n'est pas objective et promeut en fait une politique immigrationniste, islamo-gauchiste et woke au moyen de l'argent public.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

Par son adhésion à la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale en 1995, la Suisse s’est engagée à poursuivre, par tous les moyens appropriés, une politique tendant à éliminer toutes les formes de discrimination raciale et à favoriser l’entente entre toutes les races, à ne se livrer à aucun acte de discrimination raciale, à ériger en infraction tout acte de ce type et à le sanctionner. Cette décision s’est accompagnée de l’introduction de bases légales correspondantes (art. 261bis du code pénal [CP ; RS 311.0] et art. 171c du code pénal militaire [CPM ; RS 321.0]) et de la création de la Commission fédérale contre le racisme (CFR). Depuis lors, la CFR remplit le mandat qui lui a été confié par le Conseil fédéral par des analyses et des rapports, des mesures de prévention et de sensibilisation, des conseils juridiques et une documentation sur la pratique de l’art. 261bis CP, ainsi que par une fonction de conseil auprès du Conseil fédéral et d’autres autorités. Au cours des 25 dernières années, la CFR a ainsi contribué de manière déterminante à la prévention et à la lutte contre le racisme en Suisse. Elle présente une composition équilibrée quant aux groupes d’intérêts représentés (communauté juive, musulmans, églises, syndicats, employeurs, monde de l’éducation), mais aussi quant au sexe, à la langue et à l’âge de ses membres, et quant aux régions de Suisse où ils vivent. Concernant l’agression physique d’un homme juif le 2 mars à Zurich, spécifiquement mentionnée par l’auteur de la motion, la CFR a publié le 8 mars une prise de position sur son site Internet la condamnant très fermement.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.