Wortlaut

Après que des agents de l'UNRWA ont été impliqués dans l'attentat terroriste du Hamas contre Israël le 7 octobre 2023, la Suisse, à l'instar d'autres pays, a suspendu le versement de sa contribution, d'un montant de 20 millions de francs pour l'année en cours, à cet office de l'ONU.

Il est apparu par la suite que le Hamas avait creusé un tunnel de 700 m sous le siège principal de l'UNRWA, ce qui n'a pas arrangé la position de celui-ci. Le directeur de l'office a candidement avoué qu'il ne s'était aperçu de rien.

En 2022, la Suisse a versé l'équivalent de 25,5 millions de dollars à l'UNRWA, la France 29 millions, la Grande-Bretagne 21 millions, l'Italie 18 millions et l'Australie 13 millions; une fois de plus, la contribution suisse apparaît disproportionnée en comparaison internationale.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes:

• Puisqu'il a, à juste titre, décidé de suspendre le versement de la Contribution 2024 à l'UNRWA, est-il disposé à la supprimer définitivement, étant donné que l'UNRWA semble être une partie du problème plus que de la solution?

• Pense-t-il que l'UNRWA, miné par les scandales et les dysfonctionnements et affichant des coûts prohibitifs, a encore une raison d'être? Ne faudrait-il pas le remplacer par un autre office, d'autant plus qu'il constitue une anomalie au sein de l'ONU puisqu'il ne vient en aide qu'aux réfugiés palestiniens et emploie 30 000 agents, alors que le HCR assiste environ 70 millions de personnes dans 135 pays avec 19 000 collaborateurs?

• Au vu de ces chiffres, le Conseil fédéral ne pense-t-il pas lui aussi que l'UNRWA constitue une anomalie? Si oui, est-il prêt à défendre cette position à l'ONU, par exemple au Conseil de sécurité, dans lequel il a voulu que la Suisse entre à tout prix?i

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est préoccupé par les accusations émises à l’encontre de membres du personnel de l’UNRWA soupçonnés d’être impliqués dans les attaques terroristes du 7 octobre. Il attend que l’enquête confiée par le Secrétaire général de l’ONU au Bureau des services de contrôle interne (BSCI) fasse la lumière sur les graves allégations qui ont été soulevées. Le rapport final de l’audit indépendant sur l’UNRWA dirigé par l’ancienne cheffe de la diplomatie française Catherine Colonna a été publié le 22 avril 2024. Le Conseil fédéral a analysé les mesures qui y sont proposées, s'est coordonné avec les autres bailleurs de fonds et a procédé à une évaluation globale en se basant sur d'autres informations. Sur cette base, le Conseil fédéral a décidé le 8 mai 2024 de verser une contribution de 10 millions de francs à l'appel à l'aide humanitaire de l'UNRWA. L’UNRWA est le plus grand et le plus important acteur humanitaire à Gaza, fournissant une aide d'urgence à la population. Eu égard aux cinq terrains d’opérations de l’UNRWA sur place (Liban, Syrie, Jordanie, Cisjordanie et Gaza), la suspension définitive des prestations fournies par l’organisation (services sanitaires, sociaux et éducatifs) déstabiliserait probablement encore davantage la région. L’UNRWA a, jusqu’au règlement du conflit au Proche-Orient, un mandat provisoire régulièrement renouvelé par l’Assemblée générale de l’ONU. En renouvelant ce mandat en juin 2023, l’Assemblée générale a maintenu sa position consistant à garder distincts les mandats de l’UNRWA et du HCR. La décision de modifier le mandat de l’UNRWA reviendrait à l’Assemblée générale de l’ONU.