24.327 · Initiative déposée par un canton · 2024-11-20
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Fin des discussions en commission du Conseil national
Wortlaut
Se fondant sur l’art. 160, al. 1, de la Constitution fédérale (Cst. ; RS 101), le canton de Thurgovie soumet à l’Assemblée fédérale l’initiative suivante :
La Confédération est invitée à présenter au Parlement un message sur le financement d’Erasmus+.
Begründung
En décembre 2023, le Conseil fédéral a adopté un mandat de négociation avec l’Union européenne (UE) portant notamment sur Erasmus+ et Horizon Europe. Toutefois, rien n’est encore garanti en la matière. Il faut éviter de voir la coopération européenne en matière de formation et de recherche avec Erasmus+ être à nouveau reléguée au second plan.
Le programme Erasmus+ présente des avantages essentiels pour le système suisse de formation. Il renforce l’attrait et la qualité de la formation professionnelle en promouvant des méthodes d’enseignement innovantes ainsi que l’internationalisation et le partage de bonnes pratiques. Erasmus+ ne se limite pas aux échanges d’étudiants et d’étudiantes, mais il encourage de manière générale l’éducation, la formation professionnelle, la jeunesse et le sport en Europe. Il est ainsi possible de séjourner à l’étranger pour étudier, effectuer une formation continue, acquérir de l’expérience professionnelle ou faire du bénévolat.
La participation à un échange améliore les perspectives d’emploi et renforce le développement des compétences professionnelles, linguistiques et sociales.
Erasmus+ crée en outre des synergies précieuses pour les institutions de formation suisses, en leur donnant l’occasion de collaborer et de réaliser des projets transfrontaliers avec des partenaires européens. Cette coopération permet de créer des modules de cours communs et de mettre en place des réseaux actifs à l’échelle européenne, au cœur desquels figure le partage d’expériences ; les institutions profitent mutuellement de ce système.
Le programme de remplacement SEMP, que la Suisse applique actuellement, est nettement plus compliqué sur le plan administratif et n’offre pas les mêmes possibilités. Seul un nombre restreint d’universités sont ainsi disponibles pour des échanges. Des universités européennes de pointe comme celles de Cambridge ou de Madrid n’acceptent pas d’étudiants et d’étudiantes suisses en dehors d’Erasmus.
Par ailleurs, la Suisse ne peut pas coordonner de projets, car elle n’a que le statut de pays tiers. C’est là un inconvénient de taille, non seulement pour le domaine de la formation, mais également pour les organisations de jeunesse, qui ne peuvent ainsi plus autant participer à des coopérations internationales.
Pour le canton de Thurgovie, la coopération transfrontalière est essentielle. Une adhésion à Erasmus+ faciliterait l’accès aux institutions de formation, favoriserait les échanges et renforcerait l’économie régionale, qui pourrait profiter des réseaux transfrontaliers mis en place.
Alors que le Conseil fédéral a présenté en 2020 le message sur le financement de la participation pleine et entière de la Suisse à Horizon Europe, une telle mesure fait toujours défaut pour Erasmus+. Un engagement clair en faveur d’une participation globale aux programmes européens renforcerait non seulement le paysage suisse de la formation, mais aussi la crédibilité et la position de notre pays – notamment dans la perspective de nouvelles négociations avec l’UE.