Wortlaut

Le 13 juin 2017, le Conseil national refusait la motion Glättli 16.3586, qui demandait l’interdiction de microplastiques contenus dans les cosmétiques. Depuis 2017, les études démontrant des effets néfastes des microplastiques sur la santé et l’environnement se sont multipliées. Parmi les publications, le rapport « De la pollution à la solution » publié par le PNUE en 2021 alerte sur le fait que les substances chimiques présentes dans les microplastiques : « sont associées à de graves répercussions sur la santé, en particulier chez les femmes. Il peut s’agir de changements concernant l’expression des gènes humains, le développement cérébral et la fréquence respiratoire, entre autres problèmes de santé ».

Ajouter intentionnellement des microplastiques dans des produits de consommation courante comme les cosmétiques et les détergents pose des questions d'intérêt général qui doivent tous nous interpeller.

Dans le rapport de septembre 2022 du Conseil fédéral : « Matières plastiques dans l’environnement », il est mentionné que : « l’on examine aussi s’il convient de reprendre en Suisse les importantes restrictions sur les microplastiques ajoutés intentionnellement dans les produits proposés en janvier 2019 par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), dans la mesure où elles seraient également adoptées dans l’UE. »

1. Cette réglementation européenne (UE) 2023/2055 étant entrée en vigueur le 17 octobre 2023, le Conseil fédéral peut-il nous confirmer qu’elle sera reprise par la Suisse et nous indiquer les délais prévus?

2. Si ce n’est pas le cas, pour quels motifs la Suisse tarde-t-elle à suivre ses voisins dans un domaine où les risques pour la santé et l’environnement semblent supérieurs à l’intérêt de poursuivre la fabrication de produits aussi peu durables que, par exemple, des cosmétiques riches en microbilles de plastiques ?

Stellungnahme des Bundesrates

1) et 2) Un projet de restriction de la mise sur le marché de microplastiques en tant que tels ou ajoutés dans certains produits, tel que le prévoient les nouvelles dispositions du règlement (UE) 2023/2055 (modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) n°1907/2006 [règlement REACH]) est actuellement en préparation dans le cadre d'une prochaine révision de l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim, RS 814.81). Le Conseil fédéral prévoit de se prononcer sur cette proposition avant la fin de l’année 2025 en tenant compte également des résultats de la consultation qui doit encore avoir lieu.