Wortlaut

En tant que centre névralgique pour les corridors de transport européens, plus grande gare frontalière d’Europe et véritable porte d’entrée vers l’Europe, le nœud ferroviaire de Bâle revêt une importance capitale pour la Suisse. Du moins jusqu’à présent. En effet, la capacité de transport ferroviaire régional, national et international du principal nœud ferroviaire de Suisse arrive peu à peu à saturation. Les planifications de l’Office fédéral des transports, qui progressent bien, ne laissent aucun doute : il est primordial de développer le nœud ferroviaire de Bâle, qui ne pourra fonctionner qu’avec une gare souterraine Bâle CFF et une dissociation du RER des autres lignes ferroviaires. Un RER souterrain permettrait de libérer des capacités pour l’approvisionnement du pays, pour le transfert du trafic et pour le développement du transport international de voyageurs, capacités dont la Suisse a cruellement besoin.

La Confédération a laissé entrevoir que le message 2026 concernant l’aménagement ferroviaire pourrait prévoir le financement des premières étapes de différents grands projets, parmi lesquels le « Herzstück », à condition que ces premières étapes présentent une utilité significative en matière de transport. Procéder ainsi semble aller à l’encontre de la condition de n’intégrer aucune nouvelle offre dans le message 2026. Un autre aspect problématique est le fait qu’un grand projet, de par sa nature, ne produit l’effet visé que lorsqu’il est réalisé dans son intégralité. Il est peu probable qu’il apporte de grands avantages en matière de transport dès la première étape de construction – ou alors cette étape serait probablement un projet à part entière. Or, si une première étape ne présente pas d’avantages suffisants en matière de transport, elle ne peut pas être réalisée et, par conséquent, le grand projet correspondant ne peut jamais être lancé. Ainsi, l’échelonnement rend tout grand projet irréalisable.

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1. Convient-il que le fait d’exiger que les grands projets présentent des avantages substantiels en matière de transport dès les premières étapes est problématique ?

2. Comment entend-il évaluer cette exigence dans le cadre de la préparation du message 2026 ?

3. Comment l’utilité globale que le grand projet est censé apporter s’il est réalisé dans son intégralité sera-t-elle prise en compte dans l’évaluation des premières étapes ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Du point de vue du Conseil fédéral, il est juste d’utiliser l’argent du fonds d’infrastructure ferroviaire (FIF) de manière qu’il déploie un maximum d’effets. C’est pourquoi il est également juste d’exiger une utilité substantielle des premières étapes de grands projets. 2. Lors de l’évaluation des cinq grands projets, chacune des premières étapes possibles est évaluée par rapport aux offres potentielles. Ainsi, l’utilité évaluée est présentée de manière transparente dans le message 2026. 3. Lors de cette évaluation, on évalue à chaque fois aussi bien le projet dans son ensemble (par ex. l’aménagement à long terme du nœud de Bâle avec son « Maillon central ») qu’une éventuelle première étape par rapport aux offres potentielles. Si une première étape n’obtient pas à elle seule un résultat positif, c’est l’évaluation du projet global qui est prise en compte. Pour qu’une première étape puisse être mise en œuvre sans évaluation positive, il faut impérativement que le projet global présente une bonne évaluation. La sélection des premières étapes tient donc compte à la fois du résultat de l’évaluation du projet global et du résultat de la première étape elle-même.