Wortlaut

Même si de nombreux progrès ont déjà été réalisés dans le domaine du recyclage de l’aluminium, l’OFEV estime que 166 millions de boîtes en aluminium finissent encore dans les sacs à ordures, alors qu’il existe des systèmes de collecte pour ces déchets. Aujourd’hui encore, un cinquième des ordures ménagères est constitué de matériaux qui pourraient en fait être recyclés. Pour atteindre l’objectif du Conseil fédéral visant une économie circulaire efficace, il faut davantage de mesures en la matière. Dans une économie circulaire, les objets qui ne sont plus utilisés ou utilisables sont, dans la mesure du possible, donnés ou recyclés. Les déchets doivent être réutilisés et les matériaux recyclés lorsque le processus apporte une réelle valeur ajoutée. Introduire une consigne sur les emballages constituerait également une stratégie efficace pour juguler les déchets sauvages et pourrait augmenter le nombre de bouteilles et de boîtes recyclées. Plusieurs exemples à l’étranger vont dans ce sens ; l’Allemagne affiche ainsi un taux de recyclage de 99 %.

L’interdiction nationale des déchets sauvages, sur laquelle les Chambres se sont mises d’accord, constitue certes un succès intermédiaire, mais les mesures prises à l’étranger montrent que le taux de recyclage en Suisse peut et doit encore être augmenté.

1. Quelles mesures de l’UE le Conseil fédéral considère-t-il comme particulièrement efficaces ?

2. Est-il prêt à réexaminer un système de consigne visant à augmenter le taux de recyclage ?

3. En Suisse, le taux de recyclage de l’aluminium est supérieur à 90 %. Que pense le Conseil fédéral de l’augmentation du taux de recyclage de 75 % prévu par la loi pour le remplacer par une valeur cible plus réaliste ?

4. Où en est l’harmonisation des différentes méthodes de mesure et de calcul du taux de recyclage entre la Suisse et les pays européens ? La Suisse participe-t-elle aux initiatives de l’UE ?

Stellungnahme des Bundesrates

1) et 2) À lui seul, le taux de recyclage ne constitue pas un élément déterminant pour savoir si une collecte séparée est bénéfique pour l’environnement. La qualité des déchets collectés joue un rôle au moins aussi important. C’est pourquoi il est plus judicieux, dans certains cas, de trouver le meilleur rapport possible entre la quantité de déchets collectés et la qualité de la fraction de ceux-ci plutôt que d’atteindre le taux de recyclage le plus élevé possible.En Suisse, la collecte séparée des canettes en aluminium est basée sur la restitution volontaire dans les points de collecte des communes. Ce système est bien accepté par la population, ce qui se traduit depuis des années par des taux de recyclage très élevés (91 % en 2022) et une qualité élevée des déchets collectés. Cette valeur se situe dans la fourchette des taux de recyclage atteints également par les systèmes de consigne.En effet, une consigne est prélevée sur les canettes en aluminium dans plusieurs États membres de l’Union européenne (UE), comme l’Allemagne ou la Suède. L’introduction d’un système de consigne en Suisse entraînerait des coûts supplémentaires élevés en matière de logistique et de personnel, en particulier pour les détaillants.En outre, l’aluminium qui est éliminé de façon erronée dans les ordures ménagères peut en grande partie être récupéré (environ 14 400 tonnes en 2022). Compte tenu du succès de la collecte séparée des canettes en aluminium et de la récupération complémentaire de l’aluminium dans les ordures ménagères, le Conseil fédéral maintient sa position actuelle en refusant le système de consigne. La possible augmentation du taux de recyclage qui en résulterait et le bénéfice environnemental obtenu seraient faibles et entraîneraient des dépenses disproportionnées. 3) Le taux de recyclage de 75 % prévu pour les emballages pour boissons n’est pas une valeur cible, mais un taux plancher (art. 8 de l’ordonnance sur les emballages pour boissons [RS 814.621]). Si ce taux plancher n’est pas atteint, la Confédération peut introduire une consigne. Selon le Conseil fédéral, il n’est pas nécessaire de l’augmenter. 4) Une harmonisation des méthodes de calcul des taux de recyclage en Suisse avec celles des pays européens n’est que partiellement possible en raison des grandes différences entre les systèmes de recyclage. Les taux de recyclage de la Suisse doivent en premier lieu servir à contrôler les résultats des systèmes de recyclage nationaux. Une comparaison internationale directe n’est envisageable que de façon limitée, car il existe encore différentes approches pour calculer les taux de recyclage, même dans les pays de l’UE. Cette situation devrait changer grâce à l’introduction d’une méthode uniforme de calcul des objectifs de l’UE d’ici à 2025. La Suisse n’est pas tenue d’adopter la méthode de calcul de l’UE. La Confédération observe cependant les évolutions qui se passent à l’étranger et examine, s’il y a lieu, les adaptations qui se révèlent judicieuses.