Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de demander aux services compétents de préparer une nouvelle édition du manuel de défense civile et de le mettre à la disposition de la population.

Begründung

En septembre 1969, le Département fédéral de justice et police, sur demande du Conseil fédéral, a distribué à tous les ménages suisses le manuel de défense civile. Il s’agit d’un ouvrage complet contenant des conseils sur la protection civile du pays et de la population dans le cadre de la défense spirituelle de notre pays telle qu’on la concevait à l’époque.

Dans le contexte géopolitique actuel, les menaces conventionnelles et hybrides se sont beaucoup aggravées. Le risque de conflit a atteint, voire dépassé le niveau de 1969. Il est urgent que la population suisse puisse se préparer correctement aux menaces envisageables, y compris à une escalade géopolitique d’envergure. Une nouvelle édition du manuel de défense civile servira à sensibiliser, à informer et à protéger la population contre les atteintes extérieure à la souveraineté, à la démocratie et à la sécurité nationale.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est conscient que, eu égard aux tensions géopolitiques actuelles, il convient de sensibiliser et d’informer la population. Il estime toutefois que la distribution d’un manuel de défense civile n’est pas l’instrument le plus efficace et mise plutôt sur une autre approche, qui correspond du reste au rapport actuel de la société aux médias : les acteurs de la Confédération et des cantons chargés de la sécurité du pays ainsi que de la protection de la population et de ses moyens de subsistance fournissent en permanence les informations pertinentes sous une forme actualisée et adaptée à la situation. L’Office fédéral de la protection de la population s’appuie notamment à cet effet sur l’application Alertswiss, qui recouvre, outre une fonction d’alarme, diverses informations pratiques sur des thèmes liés à la protection de la population (p. ex. élaboration d’un plan d’urgence, comportement à adopter en fonction de différents dangers). Le site Internet de l’OFPP contient lui aussi, entre autres, des dossiers interactifs et de courtes vidéos sur l’exploitation et l’entretien des abris.Une coordination des instruments civils et militaires de la politique de sécurité est en outre nécessaire afin de pouvoir faire face efficacement aux menaces et aux dangers qui pèsent sur la Suisse et sa population. Les rapports périodiques du Conseil fédéral sur la politique de sécurité – le prochain étant prévu pour 2025 – en constituent le fondement.Les exigences de la motion sont donc déjà satisfaites sous une forme appropriée et adaptée au contexte actuel ainsi qu’aux besoins de la population.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.