Wortlaut

En 2022, le revenu du travail agricole moyen par unité de main-d’œuvre familiale était de de 56’000 francs (temps plein). Cela correspond à une baisse de 6,3 % par rapport à 2021. La répartition des moyennes révèle d’énormes écarts. Dans le quartile inférieur (le quart comprenant les revenus les plus faibles), les revenus se révèlent particulièrement précaires.

Faisant écho à la révolte agricole qui gronde, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

- Le Conseil fédéral ne pense-t-il pas qu’il devrait agir en priorité à améliorer la situation des agriculteurs les plus pauvres de notre pays ?

- Que compte faire le Conseil fédéral pour améliorer la situation des agriculteurs les plus pauvres de notre pays ?

- Le Conseil fédéral est-il conscient des rapports de dépendance et de leur évolution entre les petits producteurs et la grande distribution ? Quelles mesures pourrait prendre le Conseil fédéral pour améliorer la situation ?

Stellungnahme des Bundesrates

Dans le rapport en réponse au postulat 21.4585 Bulliard « Revenus des familles paysannes », publié le 1er mars 2024, le Conseil fédéral arrive à la conclusion que le salaire horaire agricole est certes bas, mais que la situation des revenus dans l’agriculture a globalement évolué dans le bon sens au cours des dernières années. Le revenu agricole a en effet augmenté de 30 % en moyenne entre 2015 et 2022 pour s’établir à 79 662 francs. En 2022, il a reculé pour la première fois depuis 2015. Ad 1 et 2.) Les revenus dans l’agriculture sont très hétérogènes. Dans son rapport en réponse au postulat 21.4585 « Revenus des familles paysannes », publié le 1er mars 2024, le Conseil fédéral présente dans le détail les causes de cette hétérogénéité et propose des pistes de réflexion pour améliorer le revenu agricole. On compte, parmi les solutions proposées au niveau de l’exploitation, la formation initiale ou continue, le regroupement des achats ou des ventes pour renforcer la position sur le marché. En fonction de la situation de chaque exploitation, revenus supplémentaires peuvent être générés par une collaboration plus étroite avec les exploitations voisines, par la diversification, par la transformation à la ferme, par la vente directe, par la production d’énergies renouvelables ou encore par l’agrotourisme.Dans la politique agricole à partir de 2030 (PA30+), le Conseil fédéral se penchera sur les moyens d’améliorer le cadre économique de l’agriculture. Conformément à la lettre c de la motion 22.4251, il est prêt à mettre l’accent sur l’amélioration de la création de valeur et des revenus, et a recommandé, à cet égard, d’accepter la motion 23.4515. Il s’agira notamment de modifier les conditions s’appliquant aux divers marchés dans l’optique d’améliorer la création de valeur et les revenus.Ad 3.) Le Conseil fédéral a conscience de la concentration du marché alimentaire. Dans sa réponse aux postulats 21.3831 « Produits agricoles dans le commerce de détail. Transparence des prix » et 22.4252 « Concurrence sur le marché de l’alimentation », il examine comment mettre un terme aux pratiques commerciales déloyales dans le commerce de détail des produits agricoles et comment améliorer, pour les consommateurs, la transparence, qu’il s’agisse des prix à la production et à la consommation ou des marges. La Confédération ne peut toutefois pas être tenue pour seule responsable du fonctionnement des marchés, car elle joue ici plutôt un rôle subsidiaire. En assumant leurs responsabilités, les acteurs du marché peuvent aussi largement contribuer à une compétitivité fonctionnelle tout au long de la chaîne de création de valeur et à une répartition appropriée des marges.