24.3382 · Postulat · 2024-03-15
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport consacré aux effets que les microparticules de plastique présentes dans l’air ont sur l’environnement et la biodiversité. Il examinera l’opportunité soit de présenter un projet d’acte normatif à l’Assemblée fédérale, soit de prendre des mesures. Le rapport se concentrera sur l’origine de ces microparticules, sur leurs effets et sur les mesures possibles pour réduire leur présence.
Begründung
En 2020, l’entreprise EBP a réalisé une étude sur le plastique dans l’environnement suisse à la demande du Conseil fédéral [1]. Elle y indique que les microplastiques et les macroplastiques peuvent avoir un impact sur la santé humaine et animale, précisant cependant que les besoins en matière de recherche sont immenses dans ce domaine.
La présence croissante de microparticules et de nanoparticules de plastique dans notre environnement constitue une préoccupation majeure pour la préservation de la biodiversité. Alors que les effets des déchets plastiques sur les écosystèmes marins sont largement documentés, les effets des microparticules de plastique en suspension dans l’air sont encore relativement peu étudiés.
Ces microparticules, qui proviennent souvent de la fragmentation de plastiques plus gros ou de sources telles que les fibres synthétiques, peuvent être transportées par le vent sur de longues distances et contaminer des régions très éloignées de toute activité humaine directe. Une étude récente a analysé la quantité de nanoplastiques transportés dans l’atmosphère [2]. Elle est arrivée à la conclusion que, en Suisse, même dans des régions isolées comme les Alpes, la pollution par les nanoplastiques est préoccupante, atteignant des concentrations significatives dans la neige de surface.
La Suisse, gardienne de son précieux environnement alpin et de sa biodiversité unique, doit prendre l’initiative dans l’évaluation et la compréhension de cette problématique émergente. Il est essentiel de déterminer l’origine de ces microparticules, leurs effets sur les écosystèmes terrestres et aquatiques ainsi que les mesures possibles pour réduire leur présence et atténuer leurs effets.
[1] https://www.ebp.ch/de/projekte/plastik-der-schweizer-umwelt
Antrag des Bundesrates
Rejet
Stellungnahme des Bundesrates
Le Conseil fédéral a déjà traité dans les détails la problématique des matières plastiques dans l’environnement. Donnant suite aux postulats Thorens Goumaz (18.3196), Munz (18.3496), Flach (19.3818) et Groupe du Centre (19.4355), il a adopté le 23 septembre 2022 un rapport au sujet, entre autres, de l’état des connaissances quant aux effets des microplastiques sur l’environnement et la santé. Un manque de connaissances a été souligné dans ce contexte. Les études réalisées jusqu’ici ont porté principalement sur les effets des matières plastiques dans les écosystèmes aquatiques et ont permis de constater qu’il n’y avait pas de signe de menace pour les organismes évoluant dans ces milieux. Les sols, néanmoins, présentent des apports de matières plastiques bien plus élevés que les eaux et l’air. Or, jusqu’à présent, les études à propos des organismes vivant dans le sol ont été effectuées en laboratoire, car il demeure difficile de mesurer les quantités de matières plastiques présentes dans les sols. Les effets réels de celles-ci restent pour l’heure inconnus. Dans son rapport du 23 août 2023 en réponse au postulat 19.3559 Schneider Schüttel, le Conseil fédéral a établi que les résidus d’abrasion des pneus étaient la plus grande source de microplastiques et a proposé des mesures visant à étoffer les connaissances sur le sujet et à agir. De solides connaissances sur la pollution par les microplastiques sont nécessaires pour approfondir les analyses et mieux évaluer les effets des matières plastiques sur l’environnement et la biodiversité. Afin de prendre la mesure de la situation en Suisse, des méthodes mises au point actuellement en collaboration avec Agroscope, l’Empa et l’Eawag permettront de caractériser et de quantifier les microplastiques dans l’air, les cours d’eau, les eaux usées et les sols. Les travaux devraient être achevés début 2026. Il convient d’attendre les résultats des études mentionnées avant de lancer d’autres projets de recherche. Le Conseil fédéral considère donc qu’il n’est pas nécessaire d’élaborer un rapport supplémentaire pour l’instant.
Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.