Wortlaut

La Confédération investit presque 300 millions de francs dans une mise à jour de ses solutions de gestion des identités et des accès (GIA) : 110 millions attribués directement à un seul fournisseur et 180 millions alloués sur la base d’appels d’offres optionnels. Selon l’Office fédéral de l’informatique et de la télécommunication (OFIT), qui est responsable du projet, cette mise à jour concerne l’un des systèmes informatiques les plus importants et les plus utilisés de l’administration. Compte tenu du budget serré de la Confédération et du montant colossal de cette mise à jour, plusieurs questions se posent :

1. La Confédération n’aurait-elle pas pu obtenir une mise à jour complète pour moins cher ? N’a-t-elle pas retenu ici une solution de luxe trop chère ?

2. Sur le montant total, 110 millions de francs sont attribués de gré à gré. Cette pratique est-elle autorisée ? A-t-on cherché de bonne foi des solutions moins chères ?

3. Quelle a été l’évolution des dépenses informatiques totales de l’administration au cours des cinq dernières années ?

4. Combien de personnes l’administration emploie-t-elle dans le domaine informatique ? Quelle masse salariale cela représente-t-il ?

5. L’administration peut-elle garantir une coordination optimale entre les départements et les offices fédéraux dans le domaine informatique ?

6. Quelles mesures le Conseil fédéral compte-t-il prendre pour éliminer les doublons et les étapes inutiles dans ce domaine ?

Stellungnahme des Bundesrates

1 : L’IAM de la Confédération (système central de connexion) est géré par l’Office fédéral de l’informatique et de la télécommunication. 2 millions de personnes y sont enregistrées, ce qui donne lieu à quelque 700 000 connexions par jour. En 2023, l’Université de Saint-Gall a publié une étude comparative sur les systèmes de gestion des identités et des accès (GIA) de plusieurs organisations suisses de grande et moyenne tailles (https://www.researchgate.net/publication/380360481_Identity_und_Access_Management_in_grossen_Schweizer_Organisationen). Cette étude permet de tirer deux conclusions concernant la Confédération. D’une part, on constate qu’une solution centralisée permet à terme de réaliser des économies importantes au niveau du développement et de l’exploitation de nouvelles applications. D’autre part, l’administration fédérale, avec sa solution globale et centralisée, se situe dans la moyenne en ce qui concerne les coûts d’investissement et de maintenance (selon les critères de l’étude, l’administration fédérale peut être classée dans le « type d’utilisation III »).2 : Les prestations acquises jouent un rôle clé, voire indispensable, pour la bonne marche des affaires. Elles permettront de maintenir les systèmes à jour pour les huit prochaines années (sécurité, maintenance, etc.) et de développer les fonctionnalités de base. Le droit des marchés publics prévoit que des attributions de gré à gré sont possibles si certaines conditions clairement définies sont remplies, ce qui ici est le cas. En effet, la protection des investissements et le fait qu’aucune autre technologie utilisable n’ait été disponible expliquent pourquoi certaines prestations du marché ont été attribuées de gré à gré (art. 21, al. 2, let. c, de la loi fédérale sur les marchés publics, RS 172.056.1). L’appel d’offres publié en même temps (mandat OMC) vise à trouver, sur un marché ouvert, des fournisseurs pour des prestations et des adaptations indépendantes du produit de base. L’enveloppe de 300 millions de francs (110 millions pour l’adjudication de gré à gré et 180 millions pour le mandat OMC) doit couvrir les besoins jusqu’en 2032. Les mandats sont attribués de manière optionnelle. Autrement dit, les prestations seront acquises uniquement si elles sont réellement nécessaires. 3 : En 2019, les dépenses informatiques de la Confédération se sont élevées à environ 1,1 milliard de francs (services du Parlement et tribunaux compris). Ces dépenses ont ensuite augmenté jusqu’à atteindre environ 1,5 milliard de francs en 2023, ce qui correspond à une progression moyenne de 8 % par an. Cette croissance s’explique non seulement par le besoin toujours plus important de numériser les prestations des autorités, mais aussi par les tâches supplémentaires que l’administration fédérale doit assumer.4 : En 2023, l’administration fédérale centrale employait, pour l’informatique, environ 3500 équivalents plein temps (EPT), ce qui correspond à une masse salariale d’environ 620 millions de francs (charges patronales incluses). Les externes mandatés ne sont pas pris en compte dans le calcul.5 et 6 : Le Conseil fédéral a décidé en 2012 de centraliser les services standards, à savoir les prestations informatiques fréquemment utilisées dans l’administration fédérale et répondant à des exigences identiques ou similaires. Le domaine chargé de la GIA a été consolidé à partir de 2013 et des services centraux ont été mis en place à partir de 2016. Les solutions décentralisées ont été remplacées, dans l’ensemble des services fédéraux, par l’offre centralisée, ce qui a fait augmenter la taille des services centraux et, par conséquent, la quantité de ressources nécessaires à leur fonctionnement. Des investissements dans des solutions décentralisées ont dès lors pu être évités et il a été possible de réaliser des économies d’échelle grâce à la centralisation des savoirs, de regrouper les achats et de mettre en place de grandes structures quantitatives. Dans le domaine de la GIA, les économies estimées et actuellement réalisées en recourant à une solution centralisée plutôt qu’à des systèmes décentralisés s’élèvent à environ 56 millions de francs par an. Depuis 2012, des services standards sont aussi utilisés pour la transmission de données, la bureautique et le service d’annuaire. Il est envisagé d’en créer également pour GEVER et pour le web.