Wortlaut

A Genève, Lausanne et Zurich, mais aussi dans des villes moyennes comme Olten ou Soleure, la consommation de crack ne cesse de s’étendre. Cette situation s’explique notamment par le fait que la Suisse est devenue un "hub du trafic de drogue" (all. Drogenhandel-Hub), selon la cheffe de l'Office fédéral de la police (fedpol), Nicoletta della Valle.

Dans son dernier rapport sur le marché des drogues, l’Office européen de police (Europol) évoque la nécessité de renforcer la coopération internationale avec les pays tiers, ce qui inclut la Suisse (https://www.europol.europa.eu/cms/sites/default/files/documents/EU%20Drug%20Markets%20Analysis%202024.pdf). Dans sa réponse à l'interpellation 23.4406 Renforcer la coopération internationale en matière de santé. Prévenir l'épidémie de crack en Suisse, le Conseil fédéral écrit également à ce sujet que la coopération policière internationale doit être poursuivie à l'avenir et, « si nécessaire », renforcée.

Dans ce contexte, le Conseil fédéral est ainsi prié de répondre aux questions complémentaires suivantes :

1. Alors que la Suisse est décrite comme un " hub du trafic de drogue ", le Conseil fédéral ne considère-t-il pas qu’il est désormais nécessaire de renforcer la coopération internationale ?

2. Dans le cadre de la réponse au postulat transmis 23.4349 Examen des ressources de fedpol, le Conseil fédéral est-il prêt à évaluer si des modifications d’effectifs sont nécessaires pour renforcer la coopération policière internationale spécifiquement en matière de lutte contre le trafic de crack ?

3. Au-delà de l’organisation de tables-rondes avec les cantons, le Conseil fédéral est-il prêt à mettre sur pied une stratégie nationale de lutte contre le crack et de réduction des risques sécuritaires et socio-sanitaires ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Depuis 2022 la Suisse est de plus en plus touchée par le trafic de crack. Pour la poursuite pénale dans le domaine des stupéfiants, ce sont, en Suisse, les autorités cantonales qui sont les premières compétentes. Le trafic de stupéfiant est souvent le fait d’organisations criminelles ayant des liens sur le plan international. Afin de combattre la criminalité organisée, une étroite collaboration avec les partenaires nationaux et internationaux est primordiale. Au niveau fédéral, fedpol est compétent pour la lutte contre la criminalité organisée. Fedpol coopère en particulier avec Europol et INTERPOL et participe à des analyses et enquêtes communes. Ainsi fedpol participe avec d’autres autorités fédérales et cantonales à diverses Task Forces opératives et projets d’analyse d’Europol. Celles-ci couvrent les problématiques du trafic et de la production de cannabis, d’héroïne et de drogues synthétiques.

Dans la lutte contre le trafic de stupéfiants, fedpol coopère de manière bilatérale avec de nombreux pays, particulièrement avec les pays voisins. La Suisse utilise également le Système d’information Schengen (SIS) depuis 2008. Les attachés de police contribuent aussi à la lutte contre la grande criminalité transfrontalière en assurant l’échange d’informations entre la Suisse et les pays-hôtes. Les besoins opérationnels sont systématiquement réévalués et intégrés dans l’ajustement des instruments de coopération policière internationale. La coopération policière internationale est donc au cœur de l’action de fedpol. Elle est développée et renforcée en permanence, selon les besoins de la Confédération et des cantons.

2. Les responsabilités de fedpol incluent plusieurs missions, dont la lutte contre la grande criminalité et la coopération policière nationale et internationale. Par ailleurs, la protection des personnes et des bâtiments relevant de la responsabilité de la Confédération ainsi que le développement et l'exploitation de systèmes nationaux d'information et de police font également partie des tâches de fedpol.

Toutes les tâches de fedpol nécessitent des ressources. Fedpol examine en permanence l’adéquation entre l’allocation des ressources et l’évolution de la situation qui détermine les priorités pour l’accomplissement de ses missions. Le postulat 23.4349 Commission des finances CN « Examen des ressources de Fedpol » charge le Conseil fédéral de soumettre la situation des ressources de fedpol à un examen externe. Il s'agira notamment d'examiner si l'effectif autorisé par le Parlement dans le cadre de l'examen annuel du budget est suffisant pour permettre à fedpol de remplir son mandat légal. Il conviendra également d’évaluer comment d'éventuelles ressources en personnel manquantes pourraient être libérées par une redéfinition interne des priorités (sans que d'autres mandats légaux soient pour autant négligés).

3. La politique des quatre piliers (prévention, thérapie, réduction des risques et répression) constitue un cadre d'orientation approprié pour aborder la problématique du crack. Le Conseil fédéral recommande de mettre à disposition des offres dans le domaine de l'aide aux personnes dépendantes (comme les centres de contact et d'accueil, les locaux de consommation, le travail hors des murs, les offres d'hébergement d’urgence et de logement, l'aide médicale à bas seuil ou les drug checkings) et de les adapter aux conditions actuelles et aux besoins locaux. La mise à disposition d'offres d'aide en matière de dépendance est du ressort des cantons. L'OFSP suit la situation à travers le monitoring des mesures des eaux usées et par le biais d'échanges avec les centres de contact et d'accueil. Afin d’assurer la poursuite de l’échange des bonnes pratiques en matières socio-sanitaires, l’OFSP organisera en juin une deuxième table ronde sur la problématique du crack avec des représentants des cantons et des villes, y inclus des policiers, ainsi que des représentants de la Commission fédérale pour les questions liées aux addictions et à la prévention des maladies non transmissibles (CFANT) et de la société civile.

En outre, une évaluation thématique sur le trafic de drogue a été réalisée par la Commission européenne en 2023. Celle-ci a été conçue de manière transversale - en mettant l'accent sur la coopération policière - et s'est intéressée en particulier aux ports maritimes. La Commission européenne a adopté un rapport d'évaluation et a formulé des propositions de bonnes pratiques ayant valeur de recommandations. Ces dernières ont été adoptées par le Conseil de l’UE en mars 2024. Les Etats Schengen doivent maintenant présenter, d'ici juin 2024, une feuille de route sur la manière dont ils entendent mettre en œuvre ces recommandations. Fedpol est actuellement chargée d'élaborer une telle feuille de route en collaboration avec les offices concernés.

Si des mesures stratégiques supplémentaires devaient s'avérer nécessaires, le Conseil fédéral l’envisagerait en impliquant les autorités cantonales compétentes.