Quels coûts supplémentaires le recours au personnel infirmier temporaire engendre-t-il?

Wortlaut

Les hôpitaux et les autres établissements de soins doivent de plus en plus souvent employer du personnel infirmier temporaire pour assurer la prise en charge des patients ou ne serait-ce que pour continuer à fonctionner. Les médias présentent parfois le recours à des sociétés de placement ou de location de services comme une solution ayant à la fois des avantages et des inconvénients. Dans les réponses données à une série d'interventions parlementaires (22.3279, 22.3292, 22.3488, 23.7176), le Conseil fédéral a indiqué, premièrement, qu'il lui manquait des données quantitatives sur le personnel infirmier temporaire, deuxièmement, qu'il considérait comme judicieux de combler de manière temporaire le manque de personnel et, troisièmement, qu'il analyserait l'utilité et les risques dans le cadre du deuxième message relatif à l'initiative sur les soins infirmiers, qui doit être mis en consultation au premier semestre 2024. La nouvelle loi sur soins infirmiers ne pourra pas entrer en vigueur avant au moins quatre ans. Selon le JobRadar du site www.x28.ch, le nombre de postes vacants dans le domaine des soins reste élevé : actuellement, 15 000 de ces postes sont vacants, dont 6 719 postes d'infirmier. Selon une statistique de la Croix-Rouge suisse (Comparaison du nombre de diplômes nationaux et étrangers saisis en 2023 dans le registre des professions de la santé et dans le registre national pour les professionnels de la santé), le nombre de diplômes étrangers dans le domaine des soins infirmiers s'élève à 51,2 %, ce qui représente une proportion très importante.

Dans ce contexte, je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. La statistique publique fait-elle la distinction entre le personnel fixe et le personnel temporaire dans le domaine des soins ?

2. Si ce n'est pas le cas, est-il prévu de le faire ?

3. Y a-t-il une évolution différente du nombre d'infirmiers engagés temporairement dans les hôpitaux publics et dans les hôpitaux privés ? La possibilité de financement au moyen de prestations de service public conduit-elle les hôpitaux publics à engager davantage de personnel spécialisé temporaire ?

4. Dans ce contexte, comment la structure des coûts a-t-elle évolué en ce qui concerne le personnel soignant dans les hôpitaux publics et privés ?

5. Quel est la proportion du personnel spécialisé temporaire étranger dans le domaine des soins qui n'a jamais été employé en Suisse auparavant ? Comment évolue le nombre de séjours de courte durée et des permis de séjour B des infirmiers, des assistants en soins et santé communautaire et des aides-soignants qui demandent une autorisation de séjour ou une autorisation de travail au SEM et aux cantons ?

6. Le Conseil fédéral voit-il des possibilités d'exploiter le potentiel existant ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Les enquêtes de l’Office fédéral de la statistique (OFS) sur les services de santé, notamment la statistique des hôpitaux, la statistique des institutions médico-sociales et la statistique de l’aide et des soins à domicile, prennent en compte l’ensemble du personnel, sans distinction entre fixe et temporaire. 2. L’OFS a prévu d’adapter le relevé des données hospitalières et, entre autres, de faire la distinction entre le personnel fixe et le personnel temporaire à partir de 2025. Ces résultats statistiques seront disponibles dès novembre 2025. 4. Entre 2020 et 2022, on enregistre une augmentation moyenne de 2,4% des charges salariales pour le personnel soignant hospitalier et de 0,9% des effectifs du personnel soignant (en équivalent plein temps). Ces chiffres s’élèvent à respectivement 2,2% et 0,9% pour les hôpitaux sous contrôle étatique, pour lesquels la responsabilité de l’organisme public est pris en compte indépendamment de la forme juridique, et à 3,0% et 0,8% pour les autres hôpitaux (sans organisme public responsable).3., 5. et 6. Le Conseil fédéral ne dispose pas des données nécessaires pour répondre à ces questions