Wortlaut

La Confédération a récemment annoncé fièrement la tenue d'une conférence pour la paix en Ukraine au Bürgenstock.

Compte tenu des violations réitérées et choquantes du principe de la neutralité de la Suisse ces dernières années, la question du bien-fondé de l'organisation de ce sommet se pose clairement. A cause des positions que nous avons prises dans le cadre de ce conflit armé, la légitimité de la Suisse pour servir de médiateur est fortement affaiblie. Nous avons perdu la confiance d'un nombre important de pays, alors qu'il y a 3 ans encore, Vladimir Poutine se rendait en Suisse afin de rencontrer et discuter avec le président américain. Enfin, l'organisation de cette rencontre pour aborder la problématique d'un grave conflit armé dans un hôtel de grand luxe est quelque peu indécent.

Compte tenu de ce qui précède, je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Que va entreprendre le Conseil fédéral afin de regagner la confiance de la Russie (et d'autres pays) et pour restaurer une réelle neutralité afin de pouvoir à nouveau, dans le futur, procéder efficacement et utilement à des médiations de paix ?

2. Combien va coûter le sommet pour la paix du Bürgenstock ?

3. Qui va payer les coûts de ce sommet ?

4. Pourquoi avoir organisé ce sommet dans un hôtel de luxe très coûteux ?

5. Quels seront les coûts de sécurité ?

6. Est-ce que les cantons seront mis à contribution et seront-ils dédommagés pour les éventuelles heures de service effectués par leurs agent de police ?

7. Le 15 juin 2023, Volodymyr Zelensky demandait, dans son discours à l'Assemblée fédérale, que la Suisse lui livre des armes. Il demande maintenant que la Suisse organise un sommet de la paix. A partir de quand la Suisse a-t-elle réellement encouragé la paix plutôt que la continuation de ce conflit armé ?

Stellungnahme des Bundesrates

1 : Une centaine de délégations de toutes les régions du monde ont participé à la conférence de haut niveau sur la paix en Ukraine. Ce succès montre que la Suisse est perçue globalement comme un intermédiaire honnête. Des États entretenant des relations étroites avec la Russie et pouvant jouer un rôle de médiateur étaient également représentés au Bürgenstock. De plus, la Suisse maintient ses contacts réguliers avec la Russie, et les met à profit pour consolider la confiance avec ce pays. Ainsi, le 16 juillet, le conseiller fédéral Ignazio Cassis a rencontré le ministre russe des affaires étrangères Sergueï Lavrov au siège de l’ONU. 2 et 5 : À ce stade, les coûts sécuritaires ne peuvent encore être estimés avec précision. Le Conseil fédéral a approuvé le 7 juin 2024 un plafond budgétaire de 8 millions CHF pour les aspects sécuritaires, à la charge du DFJP. Les coûts d’organisation s’élèvent à environ 4,9 millions CHF, à la charge du DFAE. 3 et 6 : L’essentiel des coûts de ce sommet sont à la charge de la Confédération, avec 20% des coûts de sécurité à la charge du canton de Nidwald. Cette répartition des coûts de sécurité se base sur l’article 28 de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI ; RS 120) et aux articles 48ss de l’ordonnance sur la protection des personnes et des bâtiments relevant de la compétence fédérale (OPF ; RS 120.72) selon lesquels la Confédération prend en charge 80 % des coûts de sécurité. 4 : L’infrastructure proposée par le Bürgenstock répondait aux impératifs en matière d’espace et de sécurité pour accueillir une conférence de haut niveau de cette ampleur. 7 : C’est au Bürgenstock que, pour la première fois, un dialogue au plus haut niveau entre des États du monde entier a été mené sur les mesures envisageables en vue de restaurer la paix. Cette rencontre a permis de renforcer le consensus selon lequel la paix ne pourra être rétablie en Ukraine que sur la base des principes de la Charte des Nations Unies et du droit international. En même temps, ce sommet a permis de réaffirmer que seule la participation des deux parties aux négociations permettrait d’obtenir une paix durable. Cette position commune, consignée dans le communiqué du Bürgenstock, constitue une base appropriée pour la mise en place de futures initiatives en vue d’un processus de paix. La Suisse est prête à continuer à jouer un rôle constructif et à offrir ses bons offices.